Conception des outils de communication du Sifurep dont la refonte du site internet

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible 2 fois par période d'1 an. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics (DRMP).

L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum avec un montant maximum de 280 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre.

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait ans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.

Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Le comptable public est le trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sifurep.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sifurep.com-rubrique: appel d'offres et consultations ou via le site http://www.maximilien.fr).En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.

Les modalités de retrait figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de réponse via le formulaire MPS figurent à l'article 8 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique hors dispositif MPS. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 à 3 du règlement de la consultation. En cas de remise de pli sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du Sifurep: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15 sauf jours fériés.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.