Communication de la Métropole du Grand Paris — reprographie et impression

Métropole du Grand Paris

Accord-cadre relatif à des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perigraphic

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 2019.AO.COM.001
Brève description:

Accord-cadre relatif à des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327139&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050650
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum annuel en EUR HT et avec un montant maximum annuel: 85 000 EUR HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: — critère 1: la valeur technique notée sur 40 points sur la base du mémoire technique remis par le candidat, à partir des sous-critères suivants: —— la méthodologie appliquée à la réalisation des prestations: modalités de mise en œuvre des prestations demandées, de la mission de conseil du candidat sur le choix de papier et le type d'impression, et de la prise en compte de l'urgence (30 points), et —— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points):nombre et qualité des machines et logiciels utilisés, — critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle, — critère 3: la qualité des prestations (20 points) à partir des échantillons demandés dans le règlement de consultation (cf.: article 5 du règlement de consultation). Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum annuel en EUR HT et avec un montant maximum annuel: 85 000 EUR HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: la valeur technique notée sur 40 points sur la base du mémoire technique remis par le candidat, à partir des sous-critères suivants:

—— la méthodologie appliquée à la réalisation des prestations: modalités de mise en œuvre des prestations demandées, de la mission de conseil du candidat sur le choix de papier et le type d'impression, et de la prise en compte de l'urgence (30 points), et

—— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points):nombre et qualité des machines et logiciels utilisés,

— critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle,

— critère 3: la qualité des prestations (20 points) à partir des échantillons demandés dans le règlement de consultation (cf.: article 5 du règlement de consultation).

Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Modalités de financement: budget propre de la Métropole.

Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (RC) concernent des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire les marchés, il doit se prononcer par écrit au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole). Le(s) pouvoir (s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature). La copie du ou des jugement prononcés si le candidats est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Métrople du Grand Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

— critère 1: la valeur technique notée sur 40 points sur la base du mémoire technique remis par le candidat, à partir des sous-critères suivants:

—— la méthodologie appliquée à la réalisation des prestations: modalités de mise en œuvre des prestations demandées, de la mission de conseil du candidat sur le choix de papier et le type d'impression, et de la prise en compte de l'urgence (30 points), et

—— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points):nombre et qualité des machines et logiciels utilisés,

— critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle,

— critère 3: la qualité des prestations (20 points) à partir des échantillons demandés dans le règlement de consultation (cf.: article 5 du règlement de consultation).

Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.

Modalités de financement: budget propre de la Métropole.

Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.traibunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature de l'accord-cadre:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Après la signature de l'accord-cadre:

— référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7518
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 023-050650 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247997
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050650
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent Règlement de la consultation (RC) concernent des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Qualité des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Perigraphic
Adresse postale: 45-47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://peri-graphic.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 7518
Source: OJS 2019/S 102-247997 (2019-05-24)

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