Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communication de la Métropole du Grand Paris — reprographie et impression
2019.AO.COM.001”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (RC) concernent des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide...”
Description des renouvellements
Il est reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire les marchés, il doit se prononcer par écrit au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole). Le(s) pouvoir (s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature). La copie du ou des jugement prononcés si le candidats est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métrople du Grand Paris.
“L'accord-cadre est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins...”
L'accord-cadre est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum annuel en EUR HT et avec un montant maximum annuel: 85 000 EUR HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: la valeur technique notée sur 40 points sur la base du mémoire technique remis par le candidat, à partir des sous-critères suivants:
—— la méthodologie appliquée à la réalisation des prestations: modalités de mise en œuvre des prestations demandées, de la mission de conseil du candidat sur le choix de papier et le type d'impression, et de la prise en compte de l'urgence (30 points), et
—— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points):nombre et qualité des machines et logiciels utilisés,
— critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle,
— critère 3: la qualité des prestations (20 points) à partir des échantillons demandés dans le règlement de consultation (cf.: article 5 du règlement de consultation).
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de la Métropole.
Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.traibunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature de l'accord-cadre:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature de l'accord-cadre:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Après la signature de l'accord-cadre:
— référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7518
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 023-050650 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communication de la métropole du Grand Paris — reprographie et impression
2019.AO.COM.001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Règlement de la consultation (RC) concernent des prestations de reprographie et d'impression pour la Métropole du Grand Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par périodes...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.AO.COM.001
Titre:
“Mise en œuvre des outils de communication pour la Métropole du Grand Paris: reprographie et impression”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigraphic
Adresse postale: 45-47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://peri-graphic.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature de l'accord-cadre:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature de l'accord-cadre:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Après la signature de l'accord-cadre:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 7518
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 102-247997 (2019-05-24)