Commune de Zuytpeene & Wemaers-Cappel (département du Nord) — Construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH
Commune de Zuytpeene & Wemaers-Cappel (département du Nord) — Construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Zuytpeene & Wemaers-Cappel (département du Nord) — Construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450...”
Titre
Commune de Zuytpeene & Wemaers-Cappel (département du Nord) — Construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH
19 E 08 FL - BC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Zuytpeene (département du Nord)
Description du marché:
“Construction d'une station d'épuration intercommunale de type boues activées d'une capacité de traitement de 450 EH.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait K bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises augmenté le cas échéant du...”
Dépôts et garanties exigés
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises augmenté le cas échéant du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.
Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
Le titulaire garantira également les garanties détaillées dans le DCE.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.
Modalités de paiement:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.
Modalités de paiement:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) durée d'exécution du marché: 10 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera...”
1) durée d'exécution du marché: 10 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement;
2) durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;
3) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées;
4) le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %;
critère 2: prix de la prestation: 40 %.
Le critère de la valeur technique de l'offre sera décomposé comme suit:
sous-critère 1: «Dimensionnement des installations» pour 30 %, ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances;
sous-critère 2: «Facilités d'exploitation» pour 18 %, ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…;
sous-critère 3: «Qualité des documents constituant l'offre» pour 12 %, ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques;
5) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision n 2015/1506 de la commission du 8.9.2015. La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement. Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment: d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement n 910/2014 dit «EIDAS», d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient. Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat: pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer, pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désignée la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter;
6) la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article 26 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 028-063443 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598 00018
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Zuytpeene & Wemaers Cappel (département du Nord) Construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH
19...”
Titre
Commune de Zuytpeene & Wemaers Cappel (département du Nord) Construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH
19 E 08 FL - BC
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Brève description:
“Commune de Zuytpeene & Wemaers Cappel (département du Nord) — construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899 290 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Zuytpeene (département du Nord).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-063443
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Commune de Zuytpeene & Wemaers Cappel (département du Nord) — construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 450 EH”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Léon Gambetta, CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 889 290 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant de la durée d'exécution: 10 (dix) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution...”
S'agissant de la durée d'exécution: 10 (dix) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Source: OJS 2019/S 153-378415 (2019-08-07)