Commune de Nice — requalification de la place Pierre Gautier et du Cours Saleya

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale équipé de 14 stands maraîchers et planté de 13 palmiers,
— requalification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain (cf. article 1.1 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: NCA-18-0851
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: — requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale équipé de 14 stands maraîchers et planté de 13 palmiers, — requalification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain (cf. article 1.1 du RC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Stands d'exposition 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-044898
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
1) échantillons pour le lot 1: cf. article 5.2 du RC; 2) visite des lieux d'exécution du marché lot 3 travaux d'électricité uniquement: cf. article 2.7 du RC; 3) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation; 4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale équipé de 14 stands maraîchers et planté de 13 palmiers,
— requalification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain (cf. article 1.1 du RC).
Intitulé du lot: Voirie, génie civil et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Création de structures et bâches
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
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Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
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Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Condition d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7. 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1: 600 heures,
— lot 2: 150 heures,
— lot 3: 70 heures,
— lot 4: 70 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) échantillons pour le lot 1: cf. article 5.2 du RC;
2) visite des lieux d'exécution du marché lot 3 travaux d'électricité uniquement: cf. article 2.7 du RC;
3) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
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4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
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Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2019/S 021-044898 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: — requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale et qualification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain.
Valeur totale du marché: 2611743.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302079
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-044898
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale et qualification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain.
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. La durée du marché est de 24 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Le marché ne sera pas reconduit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: FTPM (mandataire)
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Nardelli TP (cotraitant)
Valeur totale du marché: 1 049 991 EUR 💰
Nom: La Compagnie du Store
Adresse postale: 44 allée des Géomètres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 927 835 EUR 💰
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile Voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Valeur totale du marché: 182152.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Jean Graniou Citéos Nice
Adresse postale: ZI secteur D13, allée des Agriculteurs
Valeur totale du marché: 243141.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 124-302079 (2019-06-26)
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