La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale équipé de 14 stands maraîchers et planté de 13 palmiers,
— requalification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain (cf. article 1.1 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice — requalification de la place Pierre Gautier et du Cours Saleya
NCA-18-0851”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale équipé de 14 stands maraîchers et planté de 13 palmiers,
— requalification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain (cf. article 1.1 du RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, génie civil et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº1...”
Description du marché
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création de structures et bâches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables, auvents et stores📦
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Description du marché:
“Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2...”
Description du marché
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3...”
Description du marché
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 4...”
Description du marché
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7. 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1: 600 heures,
— lot 2: 150 heures,
— lot 3: 70 heures,
— lot 4: 70 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“1) échantillons pour le lot 1: cf. article 5.2 du RC;
2) visite des lieux d'exécution du marché lot 3 travaux d'électricité uniquement: cf. article 2.7 du...”
1) échantillons pour le lot 1: cf. article 5.2 du RC;
2) visite des lieux d'exécution du marché lot 3 travaux d'électricité uniquement: cf. article 2.7 du RC;
3) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-044898 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale et qualification du Cours Saleya en créant 2...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale et qualification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2611743.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. La durée du marché est de 24 mois. Le marché ne sera pas reconduit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-044898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie, génie civil et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: FTPM (mandataire)
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nardelli TP (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 991 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Création de structures et bâches
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie du Store
Adresse postale: 44 allée des Géomètres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927 835 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile Voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182152.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Graniou Citéos Nice
Adresse postale: ZI secteur D13, allée des Agriculteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243141.70 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 124-302079 (2019-06-26)