Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants

Noréade

Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Claisse environnement
• Entreprise FDTP

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-05-15	Informations complémentaires
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 19 E 21 FL - MaV
Brève description:

Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TM3DuXdAca 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TM3DuXdAca 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TM3DuXdAca 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155635
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %, — critère 2: prix de la prestation: 40 %. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: — 30 % pour le dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances, — 18 % pour la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…, 12 % pour la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques. 2) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans l'annexe 2 du CCAP. Elles devront être détaillées et chiffrées. 3) options obligatoires: option nº 1: création d'un poste de relèvement de tête et des réseaux associés. 4) durée d'exécution du marché: 15 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. 5) la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 67, 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 6) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.

Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,

— critère 2: prix de la prestation: 40 %.

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— 30 % pour le dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,

— 18 % pour la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation.

Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…, 12 % pour la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

2) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans l'annexe 2 du CCAP. Elles devront être détaillées et chiffrées.

3) options obligatoires: option nº 1: création d'un poste de relèvement de tête et des réseaux associés.

4) durée d'exécution du marché: 15 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

5) la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 67, 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

6) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge d'une capacité de traitement de 1400 EH. Démolition de l'ancienne station d'épuration.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Options obligatoires: option nº 1: création d'un poste de relèvement de tête et des réseaux associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Doulieu (département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TM3DuXdAca 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TM3DuXdAca 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,

— critère 2: prix de la prestation: 40 %.

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— 30 % pour le dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,

— 18 % pour la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation.

Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…, 12 % pour la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

2) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans l'annexe 2 du CCAP. Elles devront être détaillées et chiffrées.

3) options obligatoires: option nº 1: création d'un poste de relèvement de tête et des réseaux associés.

4) durée d'exécution du marché: 15 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

5) la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 67, 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

6) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-155635 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de le Doulieu (département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/Habitants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230709
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155635
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2019/S 095-230709 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 400 équivalent/habitants.

Valeur totale du marché: 1 239 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034856
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: offre de base: 1 214 432,00 EUR HT — option 1 obligatoire: 25 537,00 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution du marché: 15 (quinze) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge d'une capacité de traitement de 1 400 EH. Démolition de l'ancienne station d'épuration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Entreprise Claisse Environnement
Adresse postale: 4 rue Léon Gambetta — CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Entreprise FDTP
Adresse postale: 13 route de Valenciennes — BP 490
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Valeur totale du marché: 1 239 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Source: OJS 2020/S 016-034856 (2020-01-15)

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