Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants
Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants
19...”
Titre
Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants
19 E 21 FL - MaV
Construction d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge d'une capacité de traitement de 1400 EH. Démolition de l'ancienne station d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options obligatoires: option nº 1: création d'un poste de relèvement de tête et des réseaux associés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère...”
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,
— critère 2: prix de la prestation: 40 %.
Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:
— 30 % pour le dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,
— 18 % pour la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation.
Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…, 12 % pour la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
2) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans l'annexe 2 du CCAP. Elles devront être détaillées et chiffrées.
3) options obligatoires: option nº 1: création d'un poste de relèvement de tête et des réseaux associés.
4) durée d'exécution du marché: 15 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
5) la présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 67, 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
6) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-155635 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de le Doulieu (département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/Habitants
19...”
Titre
Commune de le Doulieu (département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/Habitants
19 E 21 FL - MaV
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Brève description:
“Commune de le Doulieu (département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/Habitants.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-155635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémenrtaires
Ancienne valeur
Texte:
“Supprimer: 6) Signature électronique: Il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique.
Les...”
Texte
Supprimer: 6) Signature électronique: Il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique.
Les formats de signature sont XADES, CADES ou PADES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2019/S 095-230709 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 400 équivalent/habitants
19...”
Titre
Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 400 équivalent/habitants
19 E 21 FL - MaV
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Brève description:
“Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1 400 équivalent/habitants.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 239 969 💰
Description
Description du marché:
“Construction d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge d'une capacité de traitement de 1 400 EH. Démolition de l'ancienne station d'épuration.”
Description du marché
Construction d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge d'une capacité de traitement de 1 400 EH. Démolition de l'ancienne station d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155635
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Commune de Le Doulieu (département du Nord) reconstruction de la station d'épuration communale d'une capacité de traitement de 1400 équivalent/habitants”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Claisse Environnement
Adresse postale: 4 rue Léon Gambetta — CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise FDTP
Adresse postale: 13 route de Valenciennes — BP 490
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 239 969 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: offre de base: 1 214 432,00 EUR HT — option 1 obligatoire: 25 537,00 EUR HT. S'agissant de la durée...”
S'agissant des conditions financières du marché: offre de base: 1 214 432,00 EUR HT — option 1 obligatoire: 25 537,00 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution du marché: 15 (quinze) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Source: OJS 2020/S 016-034856 (2020-01-15)