Collège Jacques Prévert à Wintzenheim — restructuration — 22 lots travaux

Conseil départemental du Haut-Rhin

La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux dans le cadre du projet de restructuration du collège Jacques Prévert à Wintzenheim (68 920) pour le compte du conseil départemental du Haut-Rhin. Il s'agit de la rénovation complète du bâtiment intérieur et des équipements techniques, du réaménagement, de la redistribution des différents pôles ainsi que de la mise en accessibilité handicapés. Cette consultation porte sur 22 lots tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges.forme de marché: ordinaire. Attribution de 1 marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de chape 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de peinture 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Équipement divers 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Nettoyage et traitement du sol 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100, avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: patrimoine-immobilier@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389216441 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150339
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage — démolitions intérieures.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 03
Brève description: Structure métallique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Couverture — étanchéité — bardage.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium — occultations.
Numéro du lot: 06
Brève description: Portes extérieures acier — serrurerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Electricité — courants fort et faible.
Numéro du lot: 08
Brève description: Chauffage — ventilation.
Numéro du lot: 09
Brève description: Sanitaire — assainissement.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons — doublage — plafonds REI.
Numéro du lot: 11
Brève description: Chape ciment.
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage — faïence.
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie intérieure bois — mobilier fixe.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 15
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 16
Brève description: Faux-plafonds.
Numéro du lot: 17
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 18
Brève description: Equipements salles de sciences.
Numéro du lot: 19
Brève description: Equipement cuisine SEGPA.
Numéro du lot: 20
Brève description: Casiers extérieurs — équipement vestiaires.
Numéro du lot: 21
Brève description: Nettoyage.
Numéro du lot: 22
Brève description: Aménagements extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; DC1 — déclaration du candidat; DC2 — déclaration de la candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; des qualifications particulières sont demandées aux candidats, elles sont définies dans le règlement de la consultation. Les certificats demandés pourront faire l'objet d'équivalence ou être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les documents de la consultation, sont concernés les lots 02, 09, 10, 12, 13, 15 et 17. Début d'exécution du marché suivant dispositions des documents de la consultation, selon détail précisé à l'article VI.3) ci-après. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une période de préparation des travaux de 1 mois qui débute à compter de la date de notification du contrat au titulaire du lot devant commencer les travaux en premier lieu. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de 42 mois pour l'opération dans son ensemble selon les indications des 8 documents relatifs au planning des travaux fournis dans le dossier de consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour la semaine 27. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, prescrivant de commencer les travaux le concernant. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dilo016. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 tel que cela est défini dans le règlement de la consultation. Pour les lots considérés, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation précité. L'attention des candidats est attirée sur les variantes exigées pour les lots 5, 7, 10, 12, 13, 15 et 16 dont les conditions sont définies dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-150339 (2019-03-28)

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