La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux dans le cadre du projet de restructuration du collège Jacques Prévert à Wintzenheim (68 920) pour le compte du conseil départemental du Haut-Rhin. Il s'agit de la rénovation complète du bâtiment intérieur et des équipements techniques, du réaménagement, de la redistribution des différents pôles ainsi que de la mise en accessibilité handicapés. Cette consultation porte sur 22 lots tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges.forme de marché: ordinaire. Attribution de 1 marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collège Jacques Prévert à Wintzenheim — restructuration — 22 lots travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux dans le cadre du projet de restructuration du collège Jacques Prévert à Wintzenheim (68 920)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux dans le cadre du projet de restructuration du collège Jacques Prévert à Wintzenheim (68 920) pour le compte du conseil départemental du Haut-Rhin. Il s'agit de la rénovation complète du bâtiment intérieur et des équipements techniques, du réaménagement, de la redistribution des différents pôles ainsi que de la mise en accessibilité handicapés. Cette consultation porte sur 22 lots tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges.forme de marché: ordinaire. Attribution de 1 marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Désamiantage — démolitions intérieures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Structure métallique.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Couverture — étanchéité — bardage.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium — occultations.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Portes extérieures acier — serrurerie.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Electricité — courants fort et faible.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: Sanitaire — assainissement.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Cloisons — doublage — plafonds REI.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: Chape ciment.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Menuiserie intérieure bois — mobilier fixe.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Faux-plafonds.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Sols souples.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Description du marché: Equipements salles de sciences.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: Equipement cuisine SEGPA.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Casiers extérieurs — équipement vestiaires.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Description du marché: Nettoyage.
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Aménagements extérieurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; DC1 — déclaration du candidat; DC2 — déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; des qualifications particulières sont demandées aux candidats, elles sont définies dans le règlement de la consultation. Les certificats demandés pourront faire l'objet d'équivalence ou être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les documents de la consultation, sont concernés les lots 02, 09, 10, 12, 13, 15 et 17. Début d'exécution du marché suivant dispositions des documents de la consultation, selon détail précisé à l'article VI.3) ci-après. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
10:10 📅
“Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations...”
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une période de préparation des travaux de 1 mois qui débute à compter de la date de notification du contrat au titulaire du lot devant commencer les travaux en premier lieu. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de 42 mois pour l'opération dans son ensemble selon les indications des 8 documents relatifs au planning des travaux fournis dans le dossier de consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour la semaine 27. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, prescrivant de commencer les travaux le concernant. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dilo016. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 tel que cela est défini dans le règlement de la consultation. Pour les lots considérés, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation précité. L'attention des candidats est attirée sur les variantes exigées pour les lots 5, 7, 10, 12, 13, 15 et 16 dont les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 065-150339 (2019-03-28)