Lot nº 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.
Lot nº 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et tri/conditionnement des recyclables secs
2019-04
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Lot nº 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.
Lot nº 2: tri et...”
Brève description
Lot nº 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.
Lot nº 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 031-069945 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Cœur Côte Fleurie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.
Lot no 2: tri et...”
Brève description
Lot n 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.
Lot no 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1: collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 114 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 178 794 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 050 💰
Source: OJS 2019/S 104-253276 (2019-05-28)