Collecte, transport et traitement des DM et des DND avec collecte séparée, au profit des établissements DGA «techniques navales» et «essais missiles» — 2 lots

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement Toulon (83), 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-01-31 Informations complémentaires
2020-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2019_001953
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement Toulon (83), 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-pierre.ferrari@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420352 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472003&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614452
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, DGA «essais de missiles» île du Levant (83)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement «essais de missiles» île du Levant (83).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduit tacitement, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets ND avec collecte séparée, DGA «TN» et «EM» continent Toulon (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit des établissements de la direction générale de l'armement «techniques navales» et «essais missiles» continent de Toulon (83).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île du Levant.
Arsenal du Mourillon — Toulon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC-S Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2019/S 248-614452 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la Direction générale de l'armement Toulon (83), 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057497
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614452
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2020/S 025-057497 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement Toulon (83), deux lots.
Valeur totale du marché: 1086275.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246634
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, DGA «essais de missiles» Île du Levant (83)
Brève description:
Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement «essais de missiles» Île du Levant (83).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national: 525 089 371 00013
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 894639.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Valeur totale du marché: 236 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC-S cellule juridique
Source: OJS 2020/S 102-246634 (2020-05-26)