Collecte, transport et traitement des DM et des DND avec collecte séparée, au profit des établissements DGA «techniques navales» et «essais missiles» — 2 lots

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement Toulon (83), 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-01-31 Informations complémentaires
2020-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422420352 📞
Courrier électronique: marie-pierre.ferrari@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472003&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DM et des DND avec collecte séparée, au profit des établissements DGA «techniques navales» et «essais missiles» — 2...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, DGA «essais de missiles»...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île du Levant.
Description du marché:
“Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduit tacitement, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets ND avec collecte séparée, DGA «TN» et «EM» continent Toulon (83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arsenal du Mourillon — Toulon.
Description du marché:
“Lot 2: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC-S Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2019/S 248-614452 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614452

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 025-057497 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DM et des DND avec collecte séparée, au profit des établissements DGA «techniques navales» et «essais missiles» — deux...”    Afficher plus
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de l'établissement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1086275.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, DGA «essais de missiles»...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Lot 1: collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614452

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit de DGA «essais de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Numéro d'enregistrement national: 525 089 371 00013
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894639.44 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DM, des biodéchets et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit DGA «techniques navales» et «essais...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 636 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm/EMA/DC SCA/PFC-S cellule juridique
Source: OJS 2020/S 102-246634 (2020-05-26)