Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille - bonnet d'honnières d'orange relevant du GSBDD IOS

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille - bonnet d'honnières d'orange relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Orange - salon de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2018_002010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421552 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407778&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078998
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Ordures ménagère, déchets non dangereux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 3 fois à date anniversaire pour une période d'1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans (article 78.III. du DMP).

Informations complémentaires: Ordures ménagère, déchets non dangereux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du MINARM du quartier Geille - bonnet d'honnières d'orange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dans le cadre d'une candidature hors candidature simplifiée via le formulaire de marché public simplifiée:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— un Kbis,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets de moins de 5 ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant),

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre parle candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407778&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.

Les candidats peuvent demander (cf. article 5.6 du RC) à effectuer une visite de site afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Les visites seront à faire:

— semaine 09 (25 février au 1.3.2019),

— semaine 10 (04 au 8.3.2019),

— semaine 11 (11 au 15.3.2019).

Le dépôt électronique des plis des plis s'effectue (cf. article 8.2 du RC) exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - B.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427988 📠
Source: OJS 2019/S 035-078998 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille — Bonnet d'Honnières d'orange relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense d'Istres — orange — Salon-de-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163064
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078998
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du Minarm du quartier Geille — Bonnet d'Honnières d'orange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2019/S 069-163064 (2019-04-04)

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