Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille - bonnet d'honnières d'orange relevant du GSBDD IOS

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille - bonnet d'honnières d'orange relevant du Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Orange - salon de Provence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421552 📞
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407778&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille - bonnet...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du MINARM du quartier Geille - bonnet d'honnières d'orange
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite 3 fois à date anniversaire pour une période d'1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans (article 78.III. du DMP).”
Informations complémentaires: Ordures ménagère, déchets non dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre d'une candidature hors candidature simplifiée via le formulaire de marché public simplifiée: — la déclaration DC1 (lettre de candidature)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets de moins de 5 ans remis par la préfecture, et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent demander (cf. article 5.6 du RC) à effectuer une visite de site afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - B.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427988 📠
Source: OJS 2019/S 035-078998 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Commune postale: Toulon Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille — Bonnet...”    Afficher plus
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille —...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du Minarm du quartier Geille — Bonnet d'Honnières d'orange.
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du quartier Geille —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078998

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements d'orange relevant du GSBDD IOS”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2019/S 069-163064 (2019-04-04)