Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan

Centre hospitalier W. Morey

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19S0021
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249911
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire: voir article 11.3 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan. Les adhérents du groupement de commandes participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 3) du CH de Chalon-sur-Saône — William Morey et du CHS de Sevrey
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM (à l'exception de ceux mentionnés au lot 3), des encombrants, des biodéchets, des papiers, cartons, et films plastiques, des papiers confidentiels, de la ferraille, des palettes et des déchets verts du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey et du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 69 mois.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire de décision de non reconduction du marché au moins 1 mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.
Description des options:
Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont indiquées à l'article 3.7 du règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du CH Jean Bouveri de Montceau-les-Mines et du CH de La Guiche
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM et des papiers, cartons et films plastiques du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines et du Centre hospitalier de La Guiche.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 1) du CH de Chalon-sur-Saône — William Morey et du CHS de Sevrey
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey et des déchets issus de la collecte sélective du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du CH d'Autun
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier d'Autun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Suivi et traçabilité
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire: voir article 11.3 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan.
Les adhérents du groupement de commandes participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 103-249911 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1300639.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405268
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249911
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 3) du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey et du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Description des options:
Variante 1/lot 1: mise en place d'un système de télégestion sur les compacteurs du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey.
Variante 2 / lot 1: fourniture et installation de rails de guidage pour les compacteurs du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines et du Centre hospitalier de La Guiche
Description des options:
Variante 3/lot 2: mise en place d'un système de télégestion sur les compacteurs du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines.
Variante 4/lot 2: fourniture et installation de rails de guidage pour les compacteurs du Centre hospitalierJean Bouveri de Montceau-les-Mines.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 1) du Centre hospitalier de Chalon sur Saône — William Morey et du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Description des options:
Variante 5/lot 3: nettoyage (intérieur/extérieur) des bacs mis à disposition du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du Centre hospitalier d'Autun

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: ONYX Est
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 663889.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: SUEZ RV Centre Est
Commune postale: Saint-Apollinaire
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 42 780 EUR 💰
313 444 EUR 💰
276025.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2019/S 165-405268 (2019-08-26)