Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan
19S0021”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals pour le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 3) du CH de Chalon-sur-Saône — William Morey...”
Titre
Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 3) du CH de Chalon-sur-Saône — William Morey et du CHS de Sevrey
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM (à l'exception de ceux mentionnés au lot 3), des encombrants, des biodéchets, des papiers, cartons, et films plastiques, des papiers confidentiels, de la ferraille, des palettes et des déchets verts du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey et du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Suivi et traçabilité
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 69 mois.
Si le...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 69 mois.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire de décision de non reconduction du marché au moins 1 mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont indiquées à l'article 3.7 du règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques...”
Description des options
Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont indiquées à l'article 3.7 du règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du CH Jean Bouveri de Montceau-les-Mines et du CH de La Guiche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM et des papiers, cartons et films plastiques du Centre hospitalier Jean...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM et des papiers, cartons et films plastiques du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines et du Centre hospitalier de La Guiche.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 1) du CH de Chalon-sur-Saône — William Morey...”
Titre
Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 1) du CH de Chalon-sur-Saône — William Morey et du CHS de Sevrey
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey et des déchets issus de la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey et des déchets issus de la collecte sélective du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du CH d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier d'Autun.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“Visite sur site obligatoire: voir article 11.3 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du groupement territorial Saône...”
Visite sur site obligatoire: voir article 11.3 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du groupement territorial Saône et Loire — Bresse — Morvan.
Les adhérents du groupement de commandes participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 103-249911 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1300639.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 3) du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône —...”
Titre
Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 3) du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey et du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variante 1/lot 1: mise en place d'un système de télégestion sur les compacteurs du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey.
Variante 2 / lot...”
Description des options
Variante 1/lot 1: mise en place d'un système de télégestion sur les compacteurs du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey.
Variante 2 / lot 1: fourniture et installation de rails de guidage pour les compacteurs du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône — William Morey.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines et du Centre hospitalier de La Guiche” Informations sur les options
Description des options:
“Variante 3/lot 2: mise en place d'un système de télégestion sur les compacteurs du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines.
Variante 4/lot 2:...”
Description des options
Variante 3/lot 2: mise en place d'un système de télégestion sur les compacteurs du Centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines.
Variante 4/lot 2: fourniture et installation de rails de guidage pour les compacteurs du Centre hospitalierJean Bouveri de Montceau-les-Mines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 1) du Centre hospitalier de Chalon sur Saône —...”
Titre
Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (à l'exception des déchets mentionnés au lot 1) du Centre hospitalier de Chalon sur Saône — William Morey et du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variante 5/lot 3: nettoyage (intérieur/extérieur) des bacs mis à disposition du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.” Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals du Centre hospitalier d'Autun”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DIB — Centre hospitalier Chalon-sur-Saône et Centre hospitalier spécialisé de Sevrey (hors prestations lot 3)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ONYX Est
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663889.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190116
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, transport et traitement des DIB — Centre hospitalier d'Autun
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV Centre Est
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DIB — Centre hospitalier de Montceau -les-Mines et Centre hospitalier de La Guiche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 444 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et traitement des DIB — Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône et Centre hospitalier spécialisé de Sevrey (hors déchets du lot 1)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276025.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2019/S 165-405268 (2019-08-26)