Collecte, transport et traitement des déchets du territoire de l'intercommunalité, issu des ordures ménagères, de la collecte sélective en points d'apport volontaire et de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes Ventoux Sud

Collecte, transport et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Ventoux Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Verre 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Ventoux Sud
Adresse postale: 10 immeuble Sorlot, Grand Rue, 10 Immeuble Sorlot, Grand Rue
Code postal: 84570
Commune postale: Mormoiron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvs84.com 🌏
Courrier électronique: chloe.fasan@ccvs84.fr 📧
Téléphone: +33 490617885 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319244
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le matériel utilisé sera de type mini pelle de 6 tonnes avec chenille caoutchouc pour préserver le revêtement de chaussée. Le compactage des bennes sera réalisé tous les jours d'ouverture sur la base de 2 h par demi-journée travaillée. Ceci est une moyenne, la fréquence de compactage sera plus importante en période estivale et réduite l'automne et l'hiver.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:

Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire.

Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire.

Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre reçus en déchetterie intercommunale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à Villes-sur-Auzon.

Description des options:

L'entreprise titulaire du lot 5 devra assurer le compactage de toutes les bennes présentes sur le site de la déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à Villes-sur-Auzon.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale à Villes-sur-Auzon.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages reçus en déchetterie intercommunale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à Villes-sur-Auzon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes Ventoux Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003572300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 130-319244 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 243 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ventoux Sud
Adresse postale: 10 immeuble Sorlot, Grand Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469471
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319244
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Suez Rv Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 028 160 EUR 💰
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 400 EUR 💰
159 300 EUR 💰
Nom: Vial SAS
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30110
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 51 660 EUR 💰
Nom: Suez RV Méditerranée
Valeur totale du marché: 822 860 EUR 💰
Nom: Terre et passion services
Adresse postale: 132 route de la Saône
Commune postale: Villes-sur-Auzon
Code postal: 84570
Valeur totale du marché: 116 472 EUR 💰
Nom: Spur Environnement
Adresse postale: Montée des Pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 38 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 193-469471 (2019-10-02)

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