Collecte, transport et traitement des déchets du territoire de l'intercommunalité, issu des ordures ménagères, de la collecte sélective en points d'apport volontaire et de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes Ventoux Sud

Collecte, transport et traitement des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Ventoux Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes Ventoux Sud
Numéro d'enregistrement national: 20003572300010
Adresse postale: 10 immeuble Sorlot, Grand Rue, 10 Immeuble Sorlot, Grand Rue
Commune postale: Mormoiron
Code postal: 84570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490617885 📞
Courrier électronique: chloe.fasan@ccvs84.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ccvs84.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets du territoire de l'intercommunalité, issu des ordures ménagères, de la collecte sélective en points d'apport...”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Verre 📦
Description du marché: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entreprise titulaire du lot 5 devra assurer le compactage de toutes les bennes présentes sur le site de la déchetterie intercommunale de Ventoux Sud à...”
Description
Informations complémentaires:
“Le matériel utilisé sera de type mini pelle de 6 tonnes avec chenille caoutchouc pour préserver le revêtement de chaussée. Le compactage des bennes sera...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale à Villes-sur-Auzon.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages reçus en déchetterie intercommunale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale de Ventoux...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Ventoux Sud.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 130-319244 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ventoux Sud
Adresse postale: 10 immeuble Sorlot, Grand Rue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 243 837 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers”
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319244

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 l à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 028 160 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire”
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 300 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Vial SAS
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30110
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 660 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et du plâtre...”
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 860 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 572 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets verts reçus en déchetterie intercommunale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre et passion services
Adresse postale: 132 route de la Saône
Commune postale: Villes-sur-Auzon
Code postal: 84570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 472 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages reçus en déchetterie intercommunale”
Nom et adresse du contractant
Nom: Spur Environnement
Adresse postale: Montée des Pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 985 💰
Source: OJS 2019/S 193-469471 (2019-10-02)

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