Collecte, transport et traitement des boues — prestations d'ingénierie en vue de l'optimisation de la gestion des boues

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Divers process attachés aux activités d’EDF génèrent des boues (circuits de refroidissement des aéroréfrigérants pour la DPN, désulfuration des fumées pour la DTEAM…), l’objet de la présente affaire concerne la collecte, le transport et le traitement du déchet «boue», de préférence par valorisation, la location de bennes pour le conditionnement et des prestions d’ingénierie en vue de l’amélioration de la gestion des boues. Les boues ne présentent pas de caractère dangereux (radioactivité ou pathogénicité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580246
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº Rfx_080002 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Belleville-sur-Loire — Belleville — 18240 Léré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport et traitement (de préférence par valorisation) des boues hygiénisées.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: 1 option de durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE Bugey — 01366 Camp de la Valbonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Cattenom — 57570 Cattenom
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Chinon — 37420 Avoine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Chooz — 08600 Givet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Civaux – 86320 Civaux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Cruas — 07350 Cruas-Meysse
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Dampierre — 45570 Ouzouer-sur-Loire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Golfech — 82400 Golfech
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Saint-Laurent — 41220 Saint-Laurent-Nouan
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Nogent-sur-Seine — 10401 Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12 — collecte, transport et traitement des boues de désulfuration de la centrale thermique de Cordemais — route de la Fontaine Neuve — 44360 Cordemais
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13 — prestation intellectuelle relative à l’amélioration/l’optimisation de la gestion des déchets de boues produites sur les sites EDF
Numéro du lot: 13
Brève description:

Cette optimisation pourra se traduire notamment au travers de solutions permettant de:

Prestations d’ingénierie/conseil en vue de:

— limiter la quantité de déchets de type boue (déshydratation, séparation de substances dangereuses…),

— ouvrir de nouvelles voies de valorisation des boues afin d’atteindre l’objectif d’un taux de valorisation tout déchet supérieur 90 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Belleville.

CNPE de Bugey.

CNPE de Cattenom.

CNPE de Chinon.

CNPE de Chooz.

CNPE de Civaux.

CNPE de Cruas.

CNPE de Dampierre.

CNPE de Golfech.

CNPE de Saint-Laurent.

CNPE de Nogent.

CPT Cordemais.

France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 11:

Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées:

— fournir des références de prestations équivalentes,

— code NAF/APE: 3811Z Collecte des déchets non dangereux ou 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ou 3600Z Captage, traitement et distribution d'eau,

— certification ISO 14001 et/ou 9001 et/ou certification MASE ou équivalents.

Pour le lot 12:

— code NAF/APE: 3811Z Collecte des déchets non dangereux ou 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux,

Pour le lot 13:

— code NAF/APE 71.12.15 – services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) ou code NAF 71.12.11 services de conseil en ingénierie,

— norme ISO 14001 et/ou 9001 et/ou certification MASE ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 236-580246 (2019-12-02)

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