Divers process attachés aux activités d’EDF génèrent des boues (circuits de refroidissement des aéroréfrigérants pour la DPN, désulfuration des fumées pour la DTEAM…), l’objet de la présente affaire concerne la collecte, le transport et le traitement du déchet «boue», de préférence par valorisation, la location de bennes pour le conditionnement et des prestions d’ingénierie en vue de l’amélioration de la gestion des boues. Les boues ne présentent pas de caractère dangereux (radioactivité ou pathogénicité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allées Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP GO — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Divers process attachés aux activités d’EDF génèrent des boues (circuits de refroidissement des aéroréfrigérants pour la DPN, désulfuration des fumées pour la DTEAM…), l’objet de la présente affaire concerne la collecte, le transport et le traitement du déchet «boue», de préférence par valorisation, la location de bennes pour le conditionnement et des prestions d’ingénierie en vue de l’amélioration de la gestion des boues. Les boues ne présentent pas de caractère dangereux (radioactivité ou pathogénicité).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Belleville-sur-Loire — Belleville — 18240 Léré” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement (de préférence par valorisation) des boues hygiénisées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 option de durée de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE Bugey — 01366 Camp de la Valbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Cattenom — 57570 Cattenom” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Chinon — 37420 Avoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Chooz — 08600 Givet” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chooz.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Civaux – 86320 Civaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Civaux.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Cruas — 07350 Cruas-Meysse” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Dampierre — 45570 Ouzouer-sur-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Golfech — 82400 Golfech” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Golfech.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Saint-Laurent — 41220 Saint-Laurent-Nouan” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 — collecte, transport et traitement des boues du CNPE de Nogent-sur-Seine — 10401 Nogent-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 12 — collecte, transport et traitement des boues de désulfuration de la centrale thermique de Cordemais — route de la Fontaine Neuve — 44360 Cordemais” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CPT Cordemais.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 13 — prestation intellectuelle relative à l’amélioration/l’optimisation de la gestion des déchets de boues produites sur les sites EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Cette optimisation pourra se traduire notamment au travers de solutions permettant de:
Prestations d’ingénierie/conseil en vue de:
— limiter la quantité de...”
Description du marché
Cette optimisation pourra se traduire notamment au travers de solutions permettant de:
Prestations d’ingénierie/conseil en vue de:
— limiter la quantité de déchets de type boue (déshydratation, séparation de substances dangereuses…),
— ouvrir de nouvelles voies de valorisation des boues afin d’atteindre l’objectif d’un taux de valorisation tout déchet supérieur 90 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 à 11:
Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées:
— fournir des références de prestations équivalentes,
— code NAF/APE:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 à 11:
Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées:
— fournir des références de prestations équivalentes,
— code NAF/APE: 3811Z Collecte des déchets non dangereux ou 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ou 3600Z Captage, traitement et distribution d'eau,
— certification ISO 14001 et/ou 9001 et/ou certification MASE ou équivalents.
Pour le lot 12:
— fournir des références de prestations équivalentes,
— code NAF/APE: 3811Z Collecte des déchets non dangereux ou 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux,
— certification ISO 14001 et/ou 9001 et/ou certification MASE ou équivalents.
Pour le lot 13:
— fournir des références de prestations équivalentes,
— code NAF/APE 71.12.15 – services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) ou code NAF 71.12.11 services de conseil en ingénierie,
— norme ISO 14001 et/ou 9001 et/ou certification MASE ou équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-30 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº Rfx_080002 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº Rfx_080002 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-580246 (2019-12-02)