Collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 13: les quantités annuelles globales estimées sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Pour les lots no 6, 11, 12 et 14 les quantités annuelles globales sont fixées en valeur minimum dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Se.2019.010
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots no...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072166
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Déchets ménagers et assimilés.”
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois annuellement sans excéder le 30.4.2023.”
Intitulé du lot: Bio-déchets emballés
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Bio-déchets emballés.”
Intitulé du lot: Déchets d'activité de soins
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Déchets d'activité de soins.”
Intitulé du lot: Cartons d'emballage
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Cartons d'emballage.”
Intitulé du lot: Déchets industriels banals (DIB)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Déchets industriels banals (DIB).”
Intitulé du lot: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD).”
Intitulé du lot: Déchets d'amalgames dentaires & transport de pièces anatomiques reconnaissables
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Déchets d'amalgames dentaires & transport de pièces anatomiques reconnaissables.”
Intitulé du lot: Métaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Métaux.”
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement du bois
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Enlèvement et traitement du bois.”
Intitulé du lot: Huiles et graisses alimentaires
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Huiles et graisses alimentaires.”
Intitulé du lot: Papiers confidentiels
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Papiers confidentiels.”
Intitulé du lot: Apport en déchetterie
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Apport en déchetterie.”
Intitulé du lot: Verre en mélange
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Verre en mélange.”
Intitulé du lot: Eaux glycolées pompées
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Eaux glycolées pompées.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — Centre pour personnes âgées (CPA) — 122 rue de Logelbach à Colmar 68024 — Colmar”

“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — Centre pour personnes âgées (CPA) — 122 rue de Logelbach à Colmar 68024 — Colmar.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar)...”    Afficher plus

“— déclaration sur l'honneur du candidat,”
Afficher plus (1)
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

“— chiffre d'affaires des trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,”

“— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1) les capacités techniques:”

“— moyens matériels et humains,”
Afficher plus (4)
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références...”    Afficher plus

“2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”

“— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,”

“— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.”

“Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.”
Afficher plus (5)
“Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”

“Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.”

“Paiement à chaque bon de commande.”

“Prix fermes jusqu'au 30.4.2020, puis révisables en cas de reconduction le 1.5.2020, le 1.5.2021 et le 1.5.2022.”

“Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2e étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 032-072166 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 58 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235272
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072166
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“Les montants sont: — pour les lots 6, 11 et 12: minimum annuels, — pour les lots 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 12 et 13: prévisionnels annuels. Attribution des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Eaux glycolées, pompées.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — Centre pour personnes âgées (CPA) — 122 rue de Logelbach à Colmar, 68024 Colmar.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Suez RR IWS Chemicals France
Adresse postale: 1 rue Buster keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2402.25 EUR 💰
Nom: Eska
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 190 EUR 💰
Nom: Neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

“Les montants sont:”

“— pour les lots 6, 11 et 12: minimum annuels,”
Afficher plus (12)
“— pour les lots 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 12 et 13: prévisionnels annuels.”

“Attribution des lots 1, 3, 4, 5, 9, 12 et 13 déclarés infructueux et relancés selon une procédure concurrentielle négociée sans publicité:”

“— marché nº 19a290 — Suez RV Nord Est — 13 route de Rohrschollen — 67100 Strabourg:”

“—— lot 1 : 39 790,00 EUR HT,”

“—— lot 5 : 11 460,00 EUR HT,”

“— marché nº 19a291 — Proserve Dasri — 185 rue de Bercy — tour de Lyon — 75012 Paris:”

“—— lot 3 : 262 899,30 EUR HT,”

“— marché nº 19a292 — Schroll SAS — 6 rue de Cherbourg — 67100 Strasbourg:”

“—— lot 4 : 3 390,00 EUR HT,”

“—— lot 9 : 4 200,00 EUR HT,”

“—— lot 12 : 10 000,00 EUR HT, et”

“—— lot 13 : 661,00 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 097-235272 (2019-05-16)