Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 13: les quantités annuelles globales estimées sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Pour les lots no 6, 11, 12 et 14 les quantités annuelles globales sont fixées en valeur minimum dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et élimination des déchets
Se.2019.010
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots no...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 13: les quantités annuelles globales estimées sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Pour les lots no 6, 11, 12 et 14 les quantités annuelles globales sont fixées en valeur minimum dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — Centre pour personnes âgées (CPA) — 122 rue de Logelbach à Colmar 68024 — Colmar”
Description du marché: Déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois annuellement sans excéder le 30.4.2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bio-déchets emballés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — Centre pour personnes âgées (CPA) — 122 rue de Logelbach à Colmar 68024 — Colmar.”
Description du marché: Bio-déchets emballés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activité de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchets d'activité de soins.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cartons d'emballage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals (DIB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets industriels banals (DIB).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'amalgames dentaires & transport de pièces anatomiques reconnaissables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Déchets d'amalgames dentaires & transport de pièces anatomiques reconnaissables.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Métaux.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement du bois.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles et graisses alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Huiles et graisses alimentaires.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Papiers confidentiels.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Apport en déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Apport en déchetterie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Verre en mélange.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux glycolées pompées
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Eaux glycolées pompées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande.
Prix fermes jusqu'au 30.4.2020, puis révisables en cas de reconduction le 1.5.2020, le 1.5.2021 et le 1.5.2022.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 032-072166 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1,...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 13: les quantités annuelles globales estimées sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Pour les lots nº 6, 11, 12 et 14 les quantités annuelles globales sont fixées en valeur minimum dans les bordereaux de prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 063 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté — Centre pour personnes âgées (CPA) — 122 rue de Logelbach à Colmar, 68024 Colmar.”
Description du marché: Eaux glycolées, pompées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bio-déchets emballés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets d'activité de soins
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartons d'emballage
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Chemicals France
Adresse postale: 1 rue Buster keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Déchets d'amalgames dentaires & transport de pièces anatomiques reconnaissables
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2402.25 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Métaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Eska
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Enlèvement et traitement du bois
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Huiles et graisses alimentaires
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Papiers confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: Neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Apport en déchetterie
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Verre en mélange
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Eaux glycolées pompées
“Les montants sont:
— pour les lots 6, 11 et 12: minimum annuels,
— pour les lots 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 12 et 13: prévisionnels annuels.
Attribution des lots...”
Les montants sont:
— pour les lots 6, 11 et 12: minimum annuels,
— pour les lots 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 12 et 13: prévisionnels annuels.
Attribution des lots 1, 3, 4, 5, 9, 12 et 13 déclarés infructueux et relancés selon une procédure concurrentielle négociée sans publicité:
— marché nº 19a290 — Suez RV Nord Est — 13 route de Rohrschollen — 67100 Strabourg:
—— lot 1 : 39 790,00 EUR HT,
—— lot 5 : 11 460,00 EUR HT,
— marché nº 19a291 — Proserve Dasri — 185 rue de Bercy — tour de Lyon — 75012 Paris:
—— lot 3 : 262 899,30 EUR HT,
— marché nº 19a292 — Schroll SAS — 6 rue de Cherbourg — 67100 Strasbourg:
—— lot 4 : 3 390,00 EUR HT,
—— lot 9 : 4 200,00 EUR HT,
—— lot 12 : 10 000,00 EUR HT, et
—— lot 13 : 661,00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235272 (2019-05-16)