Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent,
— volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte — évacuation — élimination objets divers, matériaux divers et déchets dangereux
COLLECTE ENCOMBRANTS”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers...”
Brève description
Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent,
— volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à l'acte d'engagement.
Description du marché: Lot 1 — Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur...”
Informations complémentaires
Le marché du volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Il est précisé que la collecte des ordures ménagères n'est pas concernée par ce marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — Territoire Nord Isère.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — Territoire Ambérieu.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bugey Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — Territoire Bugey Sud.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — Territoire Bellegarde — Pays de Gex.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax — Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 — Territoire Oyonnax — Haut-Bugey.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7 — Territoire Rhône Métropole. Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de...”
Description du marché
Lot 7 — Territoire Rhône Métropole. Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— les attestations préfectorales de transport, de négoce et de courtage des déchets (article L. 541.8 du code de lenvironnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations...”
En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 043-098285 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers...”
Brève description
Marché alloti, divisé en 7 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: prestations forfaitaires: le ramassage et le chargement des objets divers ménagers, le transport des déchets, le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent,
— volet B: prestations sur Bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande: déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (DMS) et filières spécifiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.5.2019 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Tous les prix sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1702478.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saone
Description
Description du marché: Lot 1 Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique", pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du "mémoire technique", pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation
Afficher plus Description
Description du marché: Lot 2 Territoire Nord Isère
Description du marché: Lot 3 Territoire Ambérieu
Description du marché: Lot 4 Territoire Bugey Sud
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde - Pays de gex
Description
Description du marché: Lot 5 Territoire Bellegarde - Pays de gex
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax - Haut bugey
Description
Description du marché: Lot 6 Territoire Oyonnax - Haut bugey
Description du marché:
“Lot 7 Territoire Rhône Métropole Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de...”
Description du marché
Lot 7 Territoire Rhône Métropole Le présent marché intègre une clause d'insertion pour favoriser l'emploi et la lutte contre l'exclusion (article 38 de l'Ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019050108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42453.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019050109
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire Nord Isère. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri Vallées SA
Adresse postale: ZA Terre Neuve — Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26888.4 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019050110
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire Ambérieu. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481099.8 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019050111
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoire Bugey Sud. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145813.71 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019050112
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Territoire Bellegarde Pays de Gex. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242305.2 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019050113
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Territoire Oyonnax Haut Bugey. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179324.32 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019050114
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Territoire Rhône Métropole. Collecte, évacuation, élimination objet divers, matériaux divers et déchets dangereux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Reed
Adresse postale: 42 Grande Rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: Association Micro initiatives Rilliardes
Adresse postale: 1 rue Boileau
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584593.92 💰