Collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise

Maison de l'intercommunalité

Le marché porte sur la prestation de collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise. Les tonnages de verres étant de l'ordre de 2 200 t/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Logistique

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Gpm/Ev
Brève description:

Le marché porte sur la prestation de collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise. Les tonnages de verres étant de l'ordre de 2 200 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'Intercommunalité
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Code postal: 73707
Commune postale: Séez
Contact
Adresse Internet: http://www.hautetarentaise.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345278
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Marché a échéance en 2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement:

— origine du financement: autofinancement,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans la cahier des charges,

— les comptes sont réglés mensuellement,

— le délai global de paiement des comptes sera fixé à 30 jours, le paiement sera effectué par mandat administratif.

Forme juridique: le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 140-345278 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la prestation de collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise. Les tonnages de verres étant de l'ordre de 2 200 tonnes/an.

Valeur totale du marché: 359 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Commune postale: Seez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481649
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345278
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: ZAC les Vollons
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 359 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 198-481649 (2019-10-09)

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