Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes

CA Chalon Val de Bourgogne

Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AOO19MA77
Brève description: Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415541
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 856 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 856 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2023.

Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation sur 4 ans.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale est donné dans l'annexe nº 6 du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 170-415541 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1928498.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017439
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415541
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'offre est retenue pour un montant global et forfaitaire de 1 928 498,24 EUR HT, soit 2 121 348,06 EUR TTC (TVA à 10 %). Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1928498.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'offre est retenue pour un montant global et forfaitaire de 1 928 498,24 EUR HT, soit 2 121 348,06 EUR TTC (TVA à 10 %).

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2020/S 009-017439 (2020-01-10)

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