Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes

CA Chalon Val de Bourgogne

Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes AOO19MA77”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description: Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), — accompagnés de pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années, — attestations d'assurance responsabilité civile en cours.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat, — liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2023.
Informations complémentaires

“Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation sur 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 170-415541 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1928498.24 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415541

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1928498.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'offre est retenue pour un montant global et forfaitaire de 1 928 498,24 EUR HT, soit 2 121 348,06 EUR TTC (TVA à 10 %). Le marché signé peut être consulté...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017439 (2020-01-10)