Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes
AOO19MA77”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 4 ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2023.
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation sur 4 ans.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires...”
Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à une estimation sur 4 ans.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale est donné dans l'annexe nº 6 du dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 170-415541 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1928498.24 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415541
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1928498.24 💰
“L'offre est retenue pour un montant global et forfaitaire de 1 928 498,24 EUR HT, soit 2 121 348,06 EUR TTC (TVA à 10 %).
Le marché signé peut être consulté...”
L'offre est retenue pour un montant global et forfaitaire de 1 928 498,24 EUR HT, soit 2 121 348,06 EUR TTC (TVA à 10 %).
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2020/S 009-017439 (2020-01-10)