Collecte et transport des déchets recyclables (verre, emballages ménagers recyclables, journaux magazines) et mise à disposition d'un quai de transfert

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri.
Lieu(x) d'exécution: sur 63 communes du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour les lots 1, 2, 3 et 4 à un accord-cadre et pour le lot 5 à la fois à un accord-cadre et à un marché ordinaire uniquement pour une partie des prestations.
La partie correspondante à un marché ordinaire porte sur les prestations ci-dessous, telles que décrites dans le CCTP: accueil et mise à disposition du quai de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 19029AO
Brève description:

La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri. Lieu(x) d'exécution: sur 63 communes du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour les lots 1, 2, 3 et 4 à un accord-cadre et pour le lot 5 à la fois à un accord-cadre et à un marché ordinaire uniquement pour une partie des prestations. La partie correspondante à un marché ordinaire porte sur les prestations ci-dessous, telles que décrites dans le CCTP: accueil et mise à disposition du quai de transfert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1695&orgAcronyme=ad_004 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454936
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La transmission des documents de la candidature et de l'offre par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur uniquement, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ain.fr Toute transmission électronique en dehors de ce profil d'acheteur sera refusée. Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre. Le groupement peut-être solidaire ou conjoint. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et fixés à l'article 7.2. Attribution des marchés du règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (uniquement pour la prestation d'accueil et de mise à disposition du quai de transfert du lot 5) et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri.

Lieu(x) d'exécution: sur 63 communes du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour les lots 1, 2, 3 et 4 à un accord-cadre et pour le lot 5 à la fois à un accord-cadre et à un marché ordinaire uniquement pour une partie des prestations.

La partie correspondante à un marché ordinaire porte sur les prestations ci-dessous, telles que décrites dans le CCTP: accueil et mise à disposition du quai de transfert.

Valeur totale estimée: 5 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des PAV emballages/papiers — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des PAV emballages/papiers — zone Nord

— montant minimum annuel 180 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 340 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an pour une durée totale de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Collecte des PAV/PAE emballages papiers — zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des PAV/PAE emballages papiers — zone sud

— montant minimum annuel 270 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Collecte des PAV Verre — zone Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des PAV Verre — zone Nord

— montant minimum annuel 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Collecte des PAV Verre — zone Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte des PAV Verre — zone Sud

— montant minimum annuel 100 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri pour la partie des prestations correspondant à l'accord-cadre à bons de commande

— montant minimum annuel 115 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 215 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le(s) titulaire(s) du marché doivent appliquer les conditions de reprise des personnels. La reprise du personnel actuellement en place concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2.

Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la CCNAD du 11.5.2000 en «Annexe 5». Elles ont été modifiées par l'avenant nº 53 du 15.6.2015 applicable à toutes les entreprises du SNAD (organisation professionnelle signataire de l'accord) depuis le 1.7.2015, date de son entrée en vigueur.

Depuis le 18.3.2016, date de publication de l'arrêté d'extension, cet accord s'applique à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCNAD.

Les informations transmises en la matière, par les entreprises titulaires des précédents marchés, font l'objet de l'annexe intitulé «éléments relatifs à la reprise du personnel» des CCTP.

Les modalités d'application relatives aux conditions d'exécution du contrat sont décrites à l'article 8 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023-2024.

Toute transmission électronique en dehors de ce profil d'acheteur sera refusée.

Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre.

Le groupement peut-être solidaire ou conjoint.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et fixés à l'article 7.2.

Attribution des marchés du règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (uniquement pour la prestation d'accueil et de mise à disposition du quai de transfert du lot 5) et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-454936 (2019-09-24)

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