Collecte et transport des déchets recyclables (verre, emballages ménagers recyclables, journaux magazines) et mise à disposition d'un quai de transfert
La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri.
Lieu(x) d'exécution: sur 63 communes du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour les lots 1, 2, 3 et 4 à un accord-cadre et pour le lot 5 à la fois à un accord-cadre et à un marché ordinaire uniquement pour une partie des prestations.
La partie correspondante à un marché ordinaire porte sur les prestations ci-dessous, telles que décrites dans le CCTP: accueil et mise à disposition du quai de transfert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets recyclables (verre, emballages ménagers recyclables, journaux magazines) et mise à disposition d'un quai de transfert
19029AO”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de...”
Brève description
La collecte et le transport des emballages en verre, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et la mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri.
Lieu(x) d'exécution: sur 63 communes du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il s'agit d'un marché public «composite» correspondant pour les lots 1, 2, 3 et 4 à un accord-cadre et pour le lot 5 à la fois à un accord-cadre et à un marché ordinaire uniquement pour une partie des prestations.
La partie correspondante à un marché ordinaire porte sur les prestations ci-dessous, telles que décrites dans le CCTP: accueil et mise à disposition du quai de transfert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des PAV emballages/papiers — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Collecte des PAV emballages/papiers — zone Nord
— montant minimum annuel 180 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 340 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an pour une durée totale de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an pour une durée totale de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des PAV/PAE emballages papiers — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des PAV/PAE emballages papiers — zone sud
— montant minimum annuel 270 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 450 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des PAV Verre — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des PAV Verre — zone Nord
— montant minimum annuel 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 80 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des PAV Verre — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte des PAV Verre — zone Sud
— montant minimum annuel 100 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 200 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri pour la partie des prestations correspondant à l'accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Mise à disposition d'un quai de transfert et transport jusqu'au centre de tri pour la partie des prestations correspondant à l'accord-cadre à bons de commande
— montant minimum annuel 115 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 215 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le(s) titulaire(s) du marché doivent appliquer les conditions de reprise des personnels. La reprise du personnel actuellement en place concerne uniquement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le(s) titulaire(s) du marché doivent appliquer les conditions de reprise des personnels. La reprise du personnel actuellement en place concerne uniquement les lots nº 1 et nº 2.
Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la CCNAD du 11.5.2000 en «Annexe 5». Elles ont été modifiées par l'avenant nº 53 du 15.6.2015 applicable à toutes les entreprises du SNAD (organisation professionnelle signataire de l'accord) depuis le 1.7.2015, date de son entrée en vigueur.
Depuis le 18.3.2016, date de publication de l'arrêté d'extension, cet accord s'applique à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCNAD.
Les informations transmises en la matière, par les entreprises titulaires des précédents marchés, font l'objet de l'annexe intitulé «éléments relatifs à la reprise du personnel» des CCTP.
Les modalités d'application relatives aux conditions d'exécution du contrat sont décrites à l'article 8 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023-2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La transmission des documents de la candidature et de l'offre par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur...”
La transmission des documents de la candidature et de l'offre par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur uniquement, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ain.fr
Toute transmission électronique en dehors de ce profil d'acheteur sera refusée.
Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le groupement peut-être solidaire ou conjoint.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et fixés à l'article 7.2.
Attribution des marchés du règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (uniquement pour la prestation d'accueil et de mise à disposition du quai de transfert du lot 5) et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-454936 (2019-09-24)