Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var lot 1 à 5

Conseil général du Var

Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement.
— lot 1 : sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer,
— lot 2 : sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers,
— lot 3 : sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence,
— lot 4 : sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence,
— lot 5 : sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecorecept
• Pasini

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: Ac19dim002
Brève description:

Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement. — lot 1 : sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer, — lot 2 : sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers, — lot 3 : sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence, — lot 4 : sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence, — lot 5 : sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224784
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — critère VT 30 points: —— sous-critère 1: la gestion (12 pts): moyens humains dédiés à la gestion du marché pour la réalisation des prestations: ——— sous-sous-critère 1a: l'organisation et les modalités de gestion et d'exécution de la prestation (6 pts), ——— sous-sous-critère 1b: moyens humains(6 pts), —— sous-critère 2: les procédés techniques — collectes et traitements (18 pts): ——— sous-sous-critère 2a: qualité des conteneurs et l'étiquetage d'information des conteneurs (9 pts), ——— sous-sous-critère 2b: filières de traitement et valorisation des déchets (9 pts), — critère environnemental: l'impact carbone (10 pts). Pour toutes questions, cf. article 4.2 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe au présent règlement de la consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer,

— lot 2 : sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers,

— lot 3 : sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence,

— lot 4 : sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence,

— lot 5 : sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions: 3 reconductions tacites possibles. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

Intitulé du lot: Sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers.

Intitulé du lot: Sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence.

Intitulé du lot: Sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence.

Intitulé du lot: Sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation des services préfectoraux relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement en l'occurrence:

— récépissé de déclaration (D), ou

— arrêté préfectoral d'enregistrement (E) ou d'autorisation (A), relatifs aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) correspondant notamment aux rubriques 2510, 2515, 2517 ou 2760 de la nomenclature précisée à l'annexe 2 de l'article R. 511-9 du code de l'environnement, et ce pour chacun des sites de destination des déchets collectés pour leur prise en charge et leur traitement proposés ou Installations de stockage des déchets inertes (ISDI).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie prévue. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

— critère VT 30 points:

—— sous-critère 1: la gestion (12 pts): moyens humains dédiés à la gestion du marché pour la réalisation des prestations:

——— sous-sous-critère 1a: l'organisation et les modalités de gestion et d'exécution de la prestation (6 pts),

——— sous-sous-critère 1b: moyens humains(6 pts),

—— sous-critère 2: les procédés techniques — collectes et traitements (18 pts):

——— sous-sous-critère 2a: qualité des conteneurs et l'étiquetage d'information des conteneurs (9 pts),

——— sous-sous-critère 2b: filières de traitement et valorisation des déchets (9 pts),

— critère environnemental: l'impact carbone (10 pts).

Pour toutes questions, cf. article 4.2 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe au présent règlement de la consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224784 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement. Lot 1: sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer; lot 2: sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers; lot 3: sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence; lot 4: sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence; lot 5: sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

Valeur totale du marché: 162 269 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Contact
Téléphone: +33 483956891 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523718
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224784
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Date de signature: — lot 1 18.10.2019, — lot 2 18.10.2019, — lot 3 15.10.2019, — lot 4 15.10.2019, — lot 5 18.10.2019. Durée de chaque marché 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an reconduction tacite, durée maxi 4 ans marchés à bons de commande montants donnés à titre indicatif les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM/DIM Service des marchés — bâtiment Omega 77 imp Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7. du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 21 052 EUR 💰
44 662 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 39 338 EUR 💰
42 982 EUR 💰
28 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature:

— lot 1 18.10.2019,

— lot 2 18.10.2019,

— lot 3 15.10.2019,

— lot 4 15.10.2019,

— lot 5 18.10.2019.

Durée de chaque marché 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an reconduction tacite, durée maxi 4 ans marchés à bons de commande montants donnés à titre indicatif les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM/DIM Service des marchés — bâtiment Omega 77 imp Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr

Source: OJS 2019/S 213-523718 (2019-10-31)

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