Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement.
— lot 1 : sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer,
— lot 2 : sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers,
— lot 3 : sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence,
— lot 4 : sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence,
— lot 5 : sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var lot 1 à 5
Ac19dim002”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions...”
Brève description
Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement.
— lot 1 : sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer,
— lot 2 : sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers,
— lot 3 : sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence,
— lot 4 : sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence,
— lot 5 : sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions: 3 reconductions tacites possibles. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est...”
Description des renouvellements
Reconductions: 3 reconductions tacites possibles. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et...”
Description des options
Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation des services préfectoraux relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement en l'occurrence:
— récépissé de déclaration (D), ou
— arrêté préfectoral d'enregistrement (E) ou d'autorisation (A), relatifs aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) correspondant notamment aux rubriques 2510, 2515, 2517 ou 2760 de la nomenclature précisée à l'annexe 2 de l'article R. 511-9 du code de l'environnement, et ce pour chacun des sites de destination des déchets collectés pour leur prise en charge et leur traitement proposés ou Installations de stockage des déchets inertes (ISDI).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie prévue. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP....”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie prévue. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
— critère VT 30 points:
—— sous-critère 1: la gestion (12 pts): moyens humains dédiés à la gestion du marché pour la réalisation des prestations:
——— sous-sous-critère 1a: l'organisation et les modalités de gestion et d'exécution de la prestation (6 pts),
——— sous-sous-critère 1b: moyens humains(6 pts),
—— sous-critère 2: les procédés techniques — collectes et traitements (18 pts):
——— sous-sous-critère 2a: qualité des conteneurs et l'étiquetage d'information des conteneurs (9 pts),
——— sous-sous-critère 2b: filières de traitement et valorisation des déchets (9 pts),
— critère environnemental: l'impact carbone (10 pts).
Pour toutes questions, cf. article 4.2 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe au présent règlement de la consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224784 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Téléphone: +33 483956891📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions...”
Brève description
Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement. Lot 1: sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer; lot 2: sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers; lot 3: sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence; lot 4: sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence; lot 5: sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 269 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et...”
Description des options
Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7. du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 052 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 662 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 338 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 982 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 942 💰
“Date de signature:
— lot 1 18.10.2019,
— lot 2 18.10.2019,
— lot 3 15.10.2019,
— lot 4 15.10.2019,
— lot 5 18.10.2019.
Durée de chaque marché 1 an...”
Date de signature:
— lot 1 18.10.2019,
— lot 2 18.10.2019,
— lot 3 15.10.2019,
— lot 4 15.10.2019,
— lot 5 18.10.2019.
Durée de chaque marché 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an reconduction tacite, durée maxi 4 ans marchés à bons de commande montants donnés à titre indicatif les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM/DIM Service des marchés — bâtiment Omega 77 imp Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr
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Source: OJS 2019/S 213-523718 (2019-10-31)