Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais confie à titre exclusif au prestataire, la collecte et l'acheminement des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) et des abri-bacs, disposés sur l'ensemble de son territoire à destination d'une aire de stockage. La désignation ainsi que la gestion de cette zone de stockage est laissée à l'appréciation du prestataire. La collectivité a, quant à elle, un contrat de reprise du verre avec la société Verralia, en charge de le récupérer sur la zone de stockage préalablement mentionnée. À titre indicatif et non contractuel 1 647 t de verre ont été collectées en 2017 avec un tonnage mensuel envoyé au repreneur (verrier) variant entre 140 et 200 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A01-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54241&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54241&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Date de début: 2019-04-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021583
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A01-19. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que toute offre à 0 EUR sera considérée comme irrégulière puisqu'elle rend inopérante la formule du calcul de notation du critère prix et, par voie de conséquence, ne sera pas analysée. la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les missionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Marché passé après appel d'offre ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri-bacs à destination d'une aire de stockage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A01-19.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54241&orgAcronyme=l5b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2019/S 011-021583 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage.

Valeur totale du marché: 956 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gd Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152366
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021583
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Coved
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 956 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Senonais
Adresse postale: 21 boulevard 14 juillet
Source: OJS 2019/S 065-152366 (2019-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)