Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage
La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais confie à titre exclusif au prestataire, la collecte et l'acheminement des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) et des abri-bacs, disposés sur l'ensemble de son territoire à destination d'une aire de stockage. La désignation ainsi que la gestion de cette zone de stockage est laissée à l'appréciation du prestataire. La collectivité a, quant à elle, un contrat de reprise du verre avec la société Verralia, en charge de le récupérer sur la zone de stockage préalablement mentionnée. À titre indicatif et non contractuel 1 647 t de verre ont été collectées en 2017 avec un tonnage mensuel envoyé au repreneur (verrier) variant entre 140 et 200 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage
A01-19”
Titre
Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage
A01-19
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais confie à titre exclusif au prestataire, la collecte et l'acheminement des verres provenant d'emballages...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais confie à titre exclusif au prestataire, la collecte et l'acheminement des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) et des abri-bacs, disposés sur l'ensemble de son territoire à destination d'une aire de stockage. La désignation ainsi que la gestion de cette zone de stockage est laissée à l'appréciation du prestataire. La collectivité a, quant à elle, un contrat de reprise du verre avec la société Verralia, en charge de le récupérer sur la zone de stockage préalablement mentionnée. À titre indicatif et non contractuel 1 647 t de verre ont été collectées en 2017 avec un tonnage mensuel envoyé au repreneur (verrier) variant entre 140 et 200 t.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Description du marché:
“Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri-bacs à destination d'une aire de stockage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A01-19.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A01-19. La collectivité...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A01-19. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que toute offre à 0 EUR sera considérée comme irrégulière puisqu'elle rend inopérante la formule du calcul de notation du critère prix et, par voie de conséquence, ne sera pas analysée. la collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les missionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Marché passé après appel d'offre ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr📧
Source: OJS 2019/S 011-021583 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Gd Sénonais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 956 250 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A01-19
Titre:
“Collecte et acheminement des verres d'emballages ménagers issus des points d'apport volontaire ainsi que des abri bacs à destination d'une aire de stockage”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 956 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Senonais
Adresse postale: 21 boulevard 14 juillet
Source: OJS 2019/S 065-152366 (2019-03-28)