Collecte en porte à porte du verre produit par les commerçants, hôtels, restaurateurs et les écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

CAPL

Le marché public a pour objet la collecte en porte à porte des déchets de verre produits par les professionnels et le transport du verre collecté vers le quai de transfert en activité dans le département des Alpes-Maritimes (Mandelieu ou Nice Saint-Isidore). Les usagers bénéficiant du service de collecte au porte à porte du verre sont principalement:
— les commerces,
— les hôtels,
— les restaurants,
— les débits de boissons.
Et de manière accessoire:
— les maisons de retraites,
— les écoles,
— les marchés alimentaires,
— autres producteurs professionnels en accord avec la CACPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-est assainissement SAS, Veolia recyclage et valorisation des déchets

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Le marché public a pour objet la collecte en porte à porte des déchets de verre produits par les professionnels et le transport du verre collecté vers le quai de transfert en activité dans le département des Alpes-Maritimes (Mandelieu ou Nice Saint-Isidore). Les usagers bénéficiant du service de collecte au porte à porte du verre sont principalement: — les commerces, — les hôtels, — les restaurants, — les débits de boissons. Et de manière accessoire: — les maisons de retraites, — les écoles, — les marchés alimentaires, — autres producteurs professionnels en accord avec la CACPL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110444
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, périodes de reconduction incluses (4 ans). L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les commerces,

— les hôtels,

— les restaurants,

— les débits de boissons.

Et de manière accessoire:

— les maisons de retraites,

— les écoles,

— les marchés alimentaires,

— autres producteurs professionnels en accord avec la CACPL.

Valeur totale estimée: 776 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de collecte doivent respecter les dispositions suivantes:

— la collecte et l'évacuation des produits collectés sont effectuées par des véhicules en nombre suffisant,

— le titulaire dispose des véhicules nécessaires pour parer à tout incident d'exploitation. Il devra nécessairement adapter la taille des véhicules au gabarit des voies à emprunter,

— les tournées sont, chaque jour, commencées au même point. L'itinéraire retenu est maintenu afin de respecter les créneaux d'heures de collecte et de passage chez les usagers,

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif. L'accord-cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité et sans maximum en valeur ou en quantité.

Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale d'exécution du marché public est de 48 mois maximum.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-1-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché public n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Communauté d'agglomération Cannes Lérins et plus particulièrement sur la commune de Cannes. Des prestations occasionnelles pourront être commandées sur les communes de Mougins et du Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

2) complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce …). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) l'unité monétaire est l'EUR;

9) complément à la rubrique II.2.7) (Durée du marché): la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché public mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum 1 mois avant le début des prestations;

10) le titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans DCE une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant;

11) en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-110444 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292382
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110444
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 2) informations sur le montant estimé: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, périodes de reconduction incluses (4 ans). L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 3) informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 163 520 EUR HT (montant estimatif représentatif d'une année) soit un montant estimatif total de 654 080 EUR HT sur 4 ans; 4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique; 5) durée du marché: la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché public mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum 1 mois avant le début des prestations; 6) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) informations sur le montant estimé: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, périodes de reconduction incluses (4 ans). L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

3) informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 163 520 EUR HT (montant estimatif représentatif d'une année) soit un montant estimatif total de 654 080 EUR HT sur 4 ans;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique;

5) durée du marché: la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché public mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum 1 mois avant le début des prestations;

6) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Sud-est assainissement SAS, Veolia recyclage et valorisation des déchets
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 654 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)

Référence
Informations complémentaires

2) informations sur le montant estimé: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, périodes de reconduction incluses (4 ans). L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

3) informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, recalculé sur 4 ans. Le montant renseigné dans le DQE de l'attributaire s'élève à 163 520 EUR HT (montant estimatif représentatif d'une année) soit un montant estimatif total de 654 080 EUR HT sur 4 ans;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique;

5) durée du marché: la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché public mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum 1 mois avant le début des prestations;

6) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 119-292382 (2019-06-21)

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