Collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs

Syndicat mixte — Sictom de la région de Morestel

Collecte en apport volontaire et transport jusqu'aux exutoires de 4 flux:
— ordures ménagères,
— emballages ménagers recyclables légers,
— papiers et verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned
• SME Environnement

Qui ?

• Syndicat mixte — Sictom de la région de Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20190702
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport jusqu'aux exutoires de 4 flux: — ordures ménagères, — emballages ménagers recyclables légers, — papiers et verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte — Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313335
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — L'adresse auprès de laquelle les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com — Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu'un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d'un référé suspension et/ou d'une demande indemnitaire dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport jusqu'aux exutoires de 4 flux:

— ordures ménagères,

— emballages ménagers recyclables légers,

— papiers et verre.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers.

Description des renouvellements: Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.
Description des options: Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire et stockage et ou transport des papiers et du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en apport volontaire et stockage et/ou transport des papiers et du verre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Guiers
Adresse postale: 27 avenue Docteur Gabriel Pravaz
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 38480
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-guiers.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu'un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d'un référé suspension et/ou d'une demande indemnitaire dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 128-313335 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport des déchets ménagers et des recyclables secs.

Valeur totale du marché: 5 201 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom région de Morestel
Commune postale: Arandon Passins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494689
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313335
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables légers.

Collecte en apport volontaire, stockage et/ou transport des papiers et du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: SME environnement
Adresse postale: ZA de Penaye
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 496 210 EUR 💰
Nom: Serned
Adresse postale: BP 61
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 704 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 203-494689 (2019-10-16)

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