Collecte en apport volontaire et transport jusqu'aux exutoires de 4 flux:
— ordures ménagères,
— emballages ménagers recyclables légers,
— papiers et verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire des ordures ménagères et des recyclables secs
20190702”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte en apport volontaire et transport jusqu'aux exutoires de 4 flux:
— ordures ménagères,
— emballages ménagers recyclables légers,
— papiers et verre.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères et des emballages recyclables légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible en 2023, 2024 et 2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire et stockage et ou transport des papiers et du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et stockage et/ou transport des papiers et du verre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — L'adresse auprès de laquelle les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com — Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) si les conditions sont remplies, ainsi qu'un recours en contestation de validité du marché accompagné, le cas échéant, d'un référé suspension et/ou d'une demande indemnitaire dans le délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité informant les candidats de la date de signature du marché et des modalités selon lesquelles ils peuvent avoir accès aux pièces du marché (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 128-313335 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Sictom région de Morestel
Commune postale: Arandon Passins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte en apport volontaire et transport des déchets ménagers et des recyclables secs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 201 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables légers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire, stockage et/ou transport des papiers et du verre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190702
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en apport volontaire et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables légers”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SME environnement
Adresse postale: ZA de Penaye
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 496 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 224 410 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire et transport des papiers et du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: Serned
Adresse postale: BP 61
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 704 915 💰
Source: OJS 2019/S 203-494689 (2019-10-16)