Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés
AO_COLLECTE_DEPOTS_SAUVAGES”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 629 148 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, notée sur 40 points et jugée sur la base des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Ce critère se décompose en 3...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre, notée sur 40 points et jugée sur la base des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Ce critère se décompose en 3 sous-critères, eux-mêmes répartis en sous-sous critères
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 629 148 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature) convention passée avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l'emploi (Direccte) reconnaissant le statut de structure d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. En vertu...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur l'adresse du profil acheteur (internet): http://www.territoires-numeriques-bfc.fr — la réponse électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-305990 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544152.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, notée sur 40 points et jugée sur la base des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Ce critère se décompose en 3...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre, notée sur 40 points et jugée sur la base des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Ce critère se décompose en 3 sous-critères, eux-mêmes répartis en sous-sous critères.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-027
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association régie inter quartiers
Adresse postale: 32 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://E-bourgogne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 629 148 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544152.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 895 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise à disposition de 2 salariés pour effectuer la collecte 3 jours par semaine
“La valeur totale finale su marché est un montant net. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une période...”
La valeur totale finale su marché est un montant net. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.10.2019. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 194-472047 (2019-10-03)