Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération

Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://Mb-agglo.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://E-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57453&orgAcronyme=x6v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés AO_COLLECTE_DEPOTS_SAUVAGES”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 629 148 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, notée sur 40 points et jugée sur la base des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Ce critère se décompose en 3...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 629 148 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur en application de l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. En vertu...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 125-305990 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544152.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, notée sur 40 points et jugée sur la base des réponses apportées au cadre de mémoire technique. Ce critère se décompose en 3...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305990

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-027
Titre:
“Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation des déchets ménagers et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association régie inter quartiers
Adresse postale: 32 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://E-bourgogne.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 629 148 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544152.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 895 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise à disposition de 2 salariés pour effectuer la collecte 3 jours par semaine

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale su marché est un montant net. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une période...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-472047 (2019-10-03)