Collecte des déchets ménagers les dimanches et en remplacement du service communautaire 2019-2023
Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
L'objet du contrat est d'assurer la collecte des déchets ménagers les dimanches, ainsi qu'en remplacement des équipes communautaires en cas de manque de personnel, sur le secteur communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-06 | Avis de marché |
| 2019-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2019-DUR-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065033
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de la Vallée du Gapeau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 029-065033 (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2019-DUR-04
Brève description:
L'objet du contrat est d'assurer la collecte des déchets ménagers les dimanches, ainsi qu'en remplacement des équipes communautaires en cas de manque de personnel, sur le secteur communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065033
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers les dimanches et en remplacement du service communautaire — l'objet du contrat est d'assurer la collecte des déchets ménagers les dimanches, ainsi qu'en remplacement des équipes communautaires en cas de manque de personnel, sur le secteur communautaire.
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Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de la Vallée du Gapeau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique),
— référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution,
— recours «Tarn-et-Garonne»: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée — excès de pouvoir 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Il peut être saisi par l'application informatique «Télé-recours Citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr».
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Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286635.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207440
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065033
Numéro JO-S: 86
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Onyx Méditerranée SAS
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494111400 📞
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 086-207440 (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286635.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207440
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065033
Numéro JO-S: 86
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Onyx Méditerranée SAS
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494111400 📞
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: 11 jours suivant la notification électronique aux candidats non retenus,
— recours «Tarn-et-Garonne»: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée — excès de pouvoir 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte — Il peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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