Collecte des déchets ménagers les dimanches et en remplacement du service communautaire 2019-2023

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

L'objet du contrat est d'assurer la collecte des déchets ménagers les dimanches, ainsi qu'en remplacement des équipes communautaires en cas de manque de personnel, sur le secteur communautaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494337884 📞
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Fax: +33 494138454 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr./ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr./ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers les dimanches et en remplacement du service communautaire 2019-2023 2019-DUR-04”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“L'objet du contrat est d'assurer la collecte des déchets ménagers les dimanches, ainsi qu'en remplacement des équipes communautaires en cas de manque de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de la Vallée du Gapeau.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers les dimanches et en remplacement du service communautaire — l'objet du contrat est d'assurer la collecte des déchets ménagers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de la Vallée du Gapeau.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique), — référé contractuel:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-065033 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286635.97 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065033

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DUR-04
Titre:
“Collecte des déchets ménagers les dimanches et en remplacement du service communautaire 2019-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Méditerranée SAS
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494111400 📞
Fax: +33 10494306536 📠
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: 11 jours suivant la notification électronique aux candidats non retenus, — référé contractuel: 1 mois suivant l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207440 (2019-05-02)