Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Dracénoise

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:
— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),
— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Dragui Transports

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-03-20	Informations complémentaires
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018: — 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs), — 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062758
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations de collecte. Le démarrage des prestations démarre au 1.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),

— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Deux variantes obligatoires:

1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan;

2) nettoyage des abords des PAV.

Nota: les variantes obligatoires remplacent les prestations supplémentaires éventuelles ou options (Cf. Art. 58 du décret nº 2016-360).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'Agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié,

— conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé),

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: +33 494501620) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée au présent avis de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Le support de la copie de sauvegarde peut être sur support électronique (cd, dvd, clé usb ...) ou papier. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018. Conformément à l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de communes en cas d'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, de nouveaux flux, la mise en place de services tels que la collecte des encombrants sur Draguignan ou encore le nettoiement des PAV. En application des articles 139 et 140 du décret susmentionné, le marché public pourra faire l'objet de modifications, en cours d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-062758 (2019-02-06)

Informations complémentaires (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018: — 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs), — 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte). Les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137304
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062758
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte). Les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

Source: OJS 2019/S 059-137304 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 41 745 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250034
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations de collecte. Le démarrage des prestations démarre au 1.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte).

Description des options:

2 variantes obligatoires:

1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan,

Nota: Les variantes obligatoires remplacent les prestations supplémentaires éventuelles ou options (cf. art. 58 du décret nº 2016-360).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: SA Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 41 745 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de communes en cas d'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, de nouveaux flux, la mise en place de services tels que la collecte des encombrants sur Draguignan ou encore le nettoiement des PAV. En application des articles 139 et 140 du décret susmentionné, le marché public pourra faire l'objet de modifications, en cours d'exécution.

Source: OJS 2019/S 103-250034 (2019-05-27)

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