Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française:
— la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
— la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
— la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/04
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française: — la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, — la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués, — la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287237
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La CAO de la CARF. Les informations sur les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre informatif. Elles sont susceptibles de modification en fonction des contraintes du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française:
— la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
— la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
— la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.
Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce secteur est constitué comme suit:
— commune de Beausoleil,
— commune de Castellar,
— commune de Gorbio,
— commune de Menton,
— commune de Roquebrune Cap Martin,
— commune de Sainte Agnès,
— commune de La Turbie.
Il représente environ 62 176 habitants permanents (recensements INSEE 2016).
Les collectes de déchets de ce secteur se font en porte à porte, en points de regroupement ou en points d'apport volontaire.
Les prestations, objet de ce lot, sont détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Secteur Moyen et Haut Pays
Numéro du lot: 2
Brève description:
— commune de Castillon,
— commune de Sospel,
— commune de Moulinet,
— commune de Breil sur Roya,
— commune de Fontan,
— commune de Saorge,
— commune de La Brigue,
— commune de Tende.
Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 330 habitants permanents (recensement INSEE 2016).
Les collectes de déchets de ce secteur Moyen et Haut Pays se font essentiellement en points de regroupement ou en points d'apport volontaire.
Les prestations objet du présent lot sont détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— commune de Beausoleil,
— commune de Castellar,
— commune de Gorbio,
— commune de Menton,
— commune de Roquebrune Cap Martin,
— commune de Sainte Agnès,
— commune de La Turbie.
— commune de Castillon,
— commune de Sospel,
— commune de Moulinet,
— commune de Breil sur Roya,
— commune de Fontan,
— commune de Saorge,
— commune de La Brigue,
— commune de Tende.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CARF – 16 rue Villarey, 06500 Menton.
Informations complémentaires:
La CAO de la CARF.
Les informations sur les modalités d'ouverture des offres sont indiquées à titre informatif. Elles sont susceptibles de modification en fonction des contraintes du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Nice Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-287237 (2019-06-17)