Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Marchés à tranches pour les lots 1 et 2. Marché ordinaire: lot 3. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGT Environnement

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 19012AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1396&orgAcronyme=ad_004 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287101
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La date et heure indiquées sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées — zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées — zone nord.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 1 an et 6 mois à compter du 1.1.2020. 2 périodes de reconduction de 1 an chacune. Reconduction tacite.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: collecte des ordures ménagères de la Base de loisirs La Plaine Tonique à Montrevel-en-Bresse.

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables secs — zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables secs — zone sud.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: collecte des ordures ménagères résiduelles sur la commune de Jasseron.

Intitulé du lot: Collecte des cartons des professionnels au centre-ville de Bourg-en-Bresse
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des cartons des professionnels au centre-ville de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle:

DC2 ou DUME avec les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de prestations en lien avec l'objet du marché (5 références maximum) exécutées au cours des 3 dernières années (appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes), indiquant pour chaque référence: le type de prestations exécutées, le montant, la date, les noms et coordonnées du destinataire public ou privé. En cas de dossier comportant un nombre de références supérieur, l'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les 5 premières seront examinées,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport de déchets ménagers (lots 1, 2 et 3). Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du Centre de tri accueillant les cartons des professionnels (lot 3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et heure indiquées sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil acheteur: https://marchespublics.ain.fr — Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation. La durée indiquée en section II.2.7) de chaque lot est la durée maximale du marché, toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 117-287101 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Marchés à tranches pour les lots 1 et 2 marché ordinaire: lot 3 attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 3 037 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020152
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287101
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: collecte des ordures ménagères de la base de loisirs La Plaine Tonique à Montrevel-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: 60 route de la Ville les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.egt-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 743 000 EUR 💰
Adresse postale: 60 route de la ville les Jacquets
Valeur totale du marché: 1 172 700 EUR 💰
121 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 010-020152 (2020-01-14)

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