Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Marchés à tranches pour les lots 1 et 2. Marché ordinaire: lot 3. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
19012AO”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse....”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Marchés à tranches pour les lots 1 et 2. Marché ordinaire: lot 3. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées — zone nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 1 an et 6 mois à compter du 1.1.2020. 2 périodes de reconduction de 1 an chacune. Reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: collecte des ordures ménagères de la Base de loisirs La Plaine Tonique à Montrevel-en-Bresse.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables secs — zone sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables secs — zone sud.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: collecte des ordures ménagères résiduelles sur la commune de Jasseron.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des cartons des professionnels au centre-ville de Bourg-en-Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des cartons des professionnels au centre-ville de Bourg-en-Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 ou DUME avec les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 ou DUME avec les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de prestations en lien avec l'objet du marché (5 références maximum) exécutées au cours des 3 dernières années (appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes), indiquant pour chaque référence: le type de prestations exécutées, le montant, la date, les noms et coordonnées du destinataire public ou privé. En cas de dossier comportant un nombre de références supérieur, l'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les 5 premières seront examinées,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport de déchets ménagers (lots 1, 2 et 3). Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du Centre de tri accueillant les cartons des professionnels (lot 3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure indiquées sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil acheteur: https://marchespublics.ain.fr — Les modalités de transmission des...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil acheteur: https://marchespublics.ain.fr — Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation. La durée indiquée en section II.2.7) de chaque lot est la durée maximale du marché, toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 117-287101 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse....”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Marchés à tranches pour les lots 1 et 2 marché ordinaire: lot 3 attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 037 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: collecte des ordures ménagères de la base de loisirs La Plaine Tonique à Montrevel-en-Bresse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19012AO-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées — zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: 60 route de la Ville les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.egt-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 743 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19012AO-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables secs — zone sud” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60 route de la ville les Jacquets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 172 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19012AO-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des cartons des professionnels au centre-ville de Bourg-en-Bresse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 800 💰
Source: OJS 2020/S 010-020152 (2020-01-14)