Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:
— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),
— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:
— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),
— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux variantes obligatoires:
1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan;
2) nettoyage des abords des PAV.
Nota: les variantes obligatoires...”
Description des options
Deux variantes obligatoires:
1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan;
2) nettoyage des abords des PAV.
Nota: les variantes obligatoires remplacent les prestations supplémentaires éventuelles ou options (Cf. Art. 58 du décret nº 2016-360).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du...”
Informations complémentaires
Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations de collecte. Le démarrage des prestations démarre au 1.7.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'Agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié,
— conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé),
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: +33 494501620) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée au présent avis de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Le support de la copie de sauvegarde peut être sur support électronique (cd, dvd, clé usb ...) ou papier. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018. Conformément à l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de communes en cas d'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, de nouveaux flux, la mise en place de services tels que la collecte des encombrants sur Draguignan ou encore le nettoiement des PAV. En application des articles 139 et 140 du décret susmentionné, le marché public pourra faire l'objet de modifications, en cours d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-062758 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:
— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),
— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte). Les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-062758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 059-137304 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:
— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),
— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 745 727 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 variantes obligatoires:
1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan,
2) nettoyage des abords des PAV.
Nota: Les variantes obligatoires...”
Description des options
2 variantes obligatoires:
1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan,
2) nettoyage des abords des PAV.
Nota: Les variantes obligatoires remplacent les prestations supplémentaires éventuelles ou options (cf. art. 58 du décret nº 2016-360).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du...”
Informations complémentaires
Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations de collecte. Le démarrage des prestations démarre au 1.7.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062758
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 745 727 💰
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Conformément à l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de communes en cas d'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, de nouveaux flux, la mise en place de services tels que la collecte des encombrants sur Draguignan ou encore le nettoiement des PAV. En application des articles 139 et 140 du décret susmentionné, le marché public pourra faire l'objet de modifications, en cours d'exécution.
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Source: OJS 2019/S 103-250034 (2019-05-27)