Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Dracénoise

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:
— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),
— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte) les prestations et les informations relatives aux conditions d'exécution du marché et les tonnages (à titre indicatif) sont stipulées au CCTP et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-03-20 Informations complémentaires
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'Agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dracenie.com 🌏
Communication
URL de participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Deux variantes obligatoires: 1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan; 2) nettoyage des abords des PAV. Nota: les variantes obligatoires...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: exercices disponibles en fonction de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires

“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062758 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-062758

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 059-137304 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 745 727 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 variantes obligatoires: 1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan, 2) nettoyage des abords des PAV. Nota: Les variantes obligatoires...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062758

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 745 727 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 103-250034 (2019-05-27)