Collecte des Déchets de soins à risque infectieux (DASRI) du GCS Achats du centre et d'établissements associés

GCS achats du centre

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à la collecte des DASRI produits par les établissements adhérents du groupement de commandes constitué par le GCS Achats du centre et par des établissements de santé, hors GCS, situés dans la région Centre-Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• Soccoim SAS

Qui ?

• GCS achats du centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2020PNDASRI-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cerah@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556478 📞
Fax: +33 254556797 📠
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433823
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eure et Loir & Loiret
Numéro du lot: 1
Brève description: Eure-et-Loir & Loiret.
Description des renouvellements: Marchés de 4 ans reconductibles 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Loir-et-Cher & Indre-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: Loir-et-Cher & Indre-et-Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique,

— recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass. département de Tarn-et-Garonne — Arrêt nº 358994 du 4.4.2014).

Source: OJS 2019/S 178-433823 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à la collecte des DASRI produits par les établissements adhérents du groupement de commandes constitué par le GCS Achats du Centre et par des établissements de santé, hors GCS, situés dans la région Centre-Val de Loire.

Valeur totale du marché: 1093.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone-Veil de Blois, mail Pierre-Charlot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490654
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433823
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eure-et-Loir & Loiret
Loir-et-Cher & Indre et Loire
Brève description: Loir-et-Cher & Indre et Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance de l'offre (50 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coûts unitaires
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et performance de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Soccoim SAS
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 470.60 EUR 💰
Nom: Proserve DASRI
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 622.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle;

— Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de seize jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à onze jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique;

— Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass. Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n

Source: OJS 2020/S 202-490654 (2020-10-13)

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