Collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants sur les marchés ou places publiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

CAPL

L'objectif principal est environnemental: proposer aux administrés, particuliers ou commerçants de proximité, un service de proximité permettant d'optimiser le tri et par conséquence la valorisation des déchets. Ce service permettra ainsi de limiter les apports de ces déchets dans les filières de collecte traditionnelle en porte à porte, comme les ordures ménagères résiduels et les emballages ménagers. Cela réduira la pollution dans les bennes de collecte et les centres de traitement. Cela permettra aussi de réduire la pollution et la dégradation du réseau d'assainissement par des amas de graisse. Ce service vient en complément des collectes des objets encombrants en porte à porte et du service proposé par les déchèteries. Il offre notamment aux personnes non motorisées, qui n'auraient pas pu se rendre en déchèterie, la possibilité de mieux trier ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-est assainissement Veolia recyclage et valorisation des déchets

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050410
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

— complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC, — complément rubrique II.2.6): estimation pour 4 ans, hors éventuels marchés de prestations similaires passés en application des dispositions de l'article 30-I-7 du DMP, — complément rubrique II.2.10): le RC mentionne les exigences que les variantes doivent respecter, et modalités de présentation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public a pour objet: la collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants, déposés en apport volontaire par les particuliers et commerçants de proximité, sur les marchés ou places publiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Peut être reconduit par tacite reconduction, sauf décision expresse contraire de la CAPL maxi 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Nb de reconductions: 3. Durée des reconductions: 12 mois chacune. Durée globale d'exécution:48 mois maxi. Délai d'exécution de chaque commande sera indiqué dans chaque bon de commande à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré.

Description des options: Prestations similaires.
Informations complémentaires:

— complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC,

— complément rubrique II.2.6): estimation pour 4 ans, hors éventuels marchés de prestations similaires passés en application des dispositions de l'article 30-I-7 du DMP,

— complément rubrique II.2.10): le RC mentionne les exigences que les variantes doivent respecter, et modalités de présentation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44,48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournit l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance Nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié(par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

3) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis ne pourront être remis que par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

5) complément à la rubrique IV.2.4) (langue officielle): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

6) l'unité monétaire est l'EUR;

7) complément rubrique IV.1.3: le marché est passé sous la forme d'un AC fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du DMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/Articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),

— de plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. Nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-050410 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 011 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067797
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050410
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC. Complément rubrique II.2.6): estimation pour 4 ans, hors éventuels marchés de prestations similaires passés en application des dispositions de l'article 30-i-7 du DMP. Complément rubrique II.2.10): le RC mentionne les exigences que les variantes doivent respecter, et modalités de présentation.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Sud-est assainissement veolia recyclage et valorisation des déchets
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Route de La Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 211 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ord. n

2) l'unité monétaire est l'euro;

3) complément rubrique IV.1): le marché est passé sous la forme d'un AC fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du DMP;

4) complément à la rubrique II.1): le marché étant à prix unitaires, la valeur renseignée est calculée sur la base du montant du DQE multiplié par le nombre maximum de reconductions possibles;

5) complément à la section V): l'offre retenue était l'offre variante de l'unique soumissionnaire;

6) la procédure de passation du marché a dû faire l'objet d'une demande de prolongation de la durée de validité de l'offre. Cette demande a été acceptée par le soumissionnaire.

Source: OJS 2020/S 029-067797 (2020-02-07)

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