Collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants sur les marchés ou places publiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
L'objectif principal est environnemental: proposer aux administrés, particuliers ou commerçants de proximité, un service de proximité permettant d'optimiser le tri et par conséquence la valorisation des déchets. Ce service permettra ainsi de limiter les apports de ces déchets dans les filières de collecte traditionnelle en porte à porte, comme les ordures ménagères résiduels et les emballages ménagers. Cela réduira la pollution dans les bennes de collecte et les centres de traitement. Cela permettra aussi de réduire la pollution et la dégradation du réseau d'assainissement par des amas de graisse. Ce service vient en complément des collectes des objets encombrants en porte à porte et du service proposé par les déchèteries. Il offre notamment aux personnes non motorisées, qui n'auraient pas pu se rendre en déchèterie, la possibilité de mieux trier ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants sur les marchés ou places publiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants sur les marchés ou places publiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“L'objectif principal est environnemental: proposer aux administrés, particuliers ou commerçants de proximité, un service de proximité permettant d'optimiser...”
Brève description
L'objectif principal est environnemental: proposer aux administrés, particuliers ou commerçants de proximité, un service de proximité permettant d'optimiser le tri et par conséquence la valorisation des déchets. Ce service permettra ainsi de limiter les apports de ces déchets dans les filières de collecte traditionnelle en porte à porte, comme les ordures ménagères résiduels et les emballages ménagers. Cela réduira la pollution dans les bennes de collecte et les centres de traitement. Cela permettra aussi de réduire la pollution et la dégradation du réseau d'assainissement par des amas de graisse. Ce service vient en complément des collectes des objets encombrants en porte à porte et du service proposé par les déchèteries. Il offre notamment aux personnes non motorisées, qui n'auraient pas pu se rendre en déchèterie, la possibilité de mieux trier ces déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Le marché public a pour objet: la collecte des déchets dangereux des ménages et petits encombrants, déposés en apport volontaire par les particuliers et commerçants de proximité, sur les marchés ou places publiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Peut être reconduit par tacite reconduction, sauf décision expresse contraire de la CAPL maxi 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Nb de...”
Description des renouvellements
Peut être reconduit par tacite reconduction, sauf décision expresse contraire de la CAPL maxi 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Nb de reconductions: 3. Durée des reconductions: 12 mois chacune. Durée globale d'exécution:48 mois maxi. Délai d'exécution de chaque commande sera indiqué dans chaque bon de commande à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“— complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC,
— complément rubrique II.2.6): estimation pour...”
Informations complémentaires
— complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC,
— complément rubrique II.2.6): estimation pour 4 ans, hors éventuels marchés de prestations similaires passés en application des dispositions de l'article 30-I-7 du DMP,
— complément rubrique II.2.10): le RC mentionne les exigences que les variantes doivent respecter, et modalités de présentation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44,48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournit l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
12:10 📅
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance Nº 2015-899 du...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance Nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié(par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
3) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis ne pourront être remis que par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
5) complément à la rubrique IV.2.4) (langue officielle): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
6) l'unité monétaire est l'EUR;
7) complément rubrique IV.1.3: le marché est passé sous la forme d'un AC fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du DMP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/Articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),
— de plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. Nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 023-050410 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 011 496 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC. Complément rubrique II.2.6): estimation pour 4...”
Informations complémentaires
Complément rubrique II.2.5): critères d'attribution et éléments de leur appréciation sont précisés dans RC. Complément rubrique II.2.6): estimation pour 4 ans, hors éventuels marchés de prestations similaires passés en application des dispositions de l'article 30-i-7 du DMP. Complément rubrique II.2.10): le RC mentionne les exigences que les variantes doivent respecter, et modalités de présentation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19003
Titre:
“Collecte déchets dangereux des ménages et petits encombrants, déposés par les particuliers et commerçants de proximité, sur les marchés ou places publiques...”
Titre
Collecte déchets dangereux des ménages et petits encombrants, déposés par les particuliers et commerçants de proximité, sur les marchés ou places publiques du territoire de la CACPL.
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-est assainissement veolia recyclage et valorisation des déchets
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Route de La Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 496 💰
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ord. n 2015-899 du 23.7.2015...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ord. n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) l'unité monétaire est l'euro;
3) complément rubrique IV.1): le marché est passé sous la forme d'un AC fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du DMP;
4) complément à la rubrique II.1): le marché étant à prix unitaires, la valeur renseignée est calculée sur la base du montant du DQE multiplié par le nombre maximum de reconductions possibles;
5) complément à la section V): l'offre retenue était l'offre variante de l'unique soumissionnaire;
6) la procédure de passation du marché a dû faire l'objet d'une demande de prolongation de la durée de validité de l'offre. Cette demande a été acceptée par le soumissionnaire.
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Source: OJS 2020/S 029-067797 (2020-02-07)