La distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'ARCEP pour la France entière et transfrontalière (monde entier).
L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 g, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (envois en nombre; solutions «Grand compte») par rapport aux tarifications d'affranchissement pour le courrier égrené. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l'autorisation ARCEP susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier du Pouvoir adjudicateur pour la collecte interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux
19s0052”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'ARCEP pour la France entière et transfrontalière (monde...”
Brève description
La distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'ARCEP pour la France entière et transfrontalière (monde entier).
L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 g, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (envois en nombre; solutions «Grand compte») par rapport aux tarifications d'affranchissement pour le courrier égrené. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l'autorisation ARCEP susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier du Pouvoir adjudicateur pour la collecte interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du département.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Prestations de collecte, d'affranchissement, d'acheminement et de distribution d'envois postaux.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'1 an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'1 an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des 3 possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (Dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (Dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME.
La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.
Tout document (délégation de signature, extrait Kbis) datant de moins de 3 mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les candidats dans l'impossibilité objective de produire cette liste peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen probant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique «marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante: 19s0052 S-Pf-634176.
Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 750 000 EUR HT par période d'exécution. À titre indicatif, en 2018, environ 430 000 plis ont été affranchis au tarif égrené Ecopli dont notamment 298 800 inférieurs à 20 g et 107 500 inférieurs à 50 g), 12 800 plis affranchis au tarif égrené lettre verte (très majoritairement répartis sur les tranches 20 et 50 grammes), environ 19 600 lettres recommandée R1 + rar principalement réparties sur les tranches de poids 20, 50 et 100 g et environ 100 colis.
Critère de sélection des offres basé uniquement sur le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif produit au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 165-404932 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La distribution doit être assurée par 1 prestataire disposant de l'autorisation de l'ARCEP pour la France entière et transfrontalière (monde entier)....”
Brève description
La distribution doit être assurée par 1 prestataire disposant de l'autorisation de l'ARCEP pour la France entière et transfrontalière (monde entier). L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par 1 prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 g, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (envois en nombre, solutions «Grand compte») par rapport aux tarifications d'affranchissement pour le courrier égrené. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à 1 prestataire disposant de l'autorisation ARCEP susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier du pouvoir adjudicateur pour la collecte interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558315.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des 3 possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte, affranchissement, acheminement et distribution d'envois postaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Direction des ventes grands comptes locaux de Paris
Adresse postale: 27 rue des Renaudes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec 1 maximum de 750.000 EUR HT par période d'exécution. Durée d'une année + 3 possibles reconductions,...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec 1 maximum de 750.000 EUR HT par période d'exécution. Durée d'une année + 3 possibles reconductions, chacune d'une durée d'une année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) 1 recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 235-576494 (2019-12-02)