CNPE Fessenheim — Transport par car externe du personnel

EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de Fessenheim.
Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de Fessenheim. Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr 📧
Téléphone: +33 661663065 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437300
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 30.9.2019 (10:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr Chaque candidat ayant manifesté son intérêt par courriel dans le délai imparti sera ensuite invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 4.10.2019. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de Fessenheim.

Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.

Compte tenu de son implantation excentrée, le centre nucléaire de production d’électricité de Fessenheim met à la disposition de son personnel et de tiers identifiés un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après:

— transport journalier pour personnel en service…

… continu (posté), assuré 7 j/7, matin, midi, soir, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,

… discontinu (à la journée), assuré 5 j/7, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,

— transport dans le cas de déclenchement du plan d’urgence interne,

— transport ponctuel à l’extérieur du site.

Le titulaire s’engage à exécuter les services tels qu’ils lui sont confiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment au regard de la sécurité des passagers transportés.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Fessenheim et ses alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— fournir une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques,

— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes, la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’hoc,

— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),

— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,

— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,

— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation,

— le candidat doit être en capacité de rédiger la réponse à cette consultation en langue française.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous condition que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angèle Quaino
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint.

Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 30.9.2019 (10:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr

Chaque candidat ayant manifesté son intérêt par courriel dans le délai imparti sera ensuite invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 4.10.2019.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-437300 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de FESSENHEIM. Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — DATP CGS — ADREV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078525
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-437300
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 30.9.2019 (10:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr Chaque candidat ayant manifesté son intérêt par courrier électronique dans le délai imparti sera ensuite invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 4.10.2019. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte tenu de son implantation excentrée, le centre nucléaire de production d’électricité de FESSENHEIM met à la disposition de son personnel et de tiers identifiés un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après:

— transport journalier pour personnel en service…

… continu (posté), assuré 7j/7, matin, midi, soir, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,

… discontinu (à la journée), assuré 5j/7, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FESSENHEIM et ses alentours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat ayant manifesté son intérêt par courrier électronique dans le délai imparti sera ensuite invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 4.10.2019.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Source: OJS 2020/S 033-078525 (2020-02-13)

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