Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de Fessenheim.
Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ADREV
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angèle Quaino
Téléphone: +33 661663065📞
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CNPE Fessenheim — Transport par car externe du personnel
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de Fessenheim.
Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Fessenheim et ses alentours.
Description du marché:
“Compte tenu de son implantation excentrée, le centre nucléaire de production d’électricité de Fessenheim met à la disposition de son personnel et de tiers...”
Description du marché
Compte tenu de son implantation excentrée, le centre nucléaire de production d’électricité de Fessenheim met à la disposition de son personnel et de tiers identifiés un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après:
— transport journalier pour personnel en service continu (posté), assuré 7 j/7, matin, midi, soir, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,
— transport journalier pour personnel en service discontinu (à la journée), assuré 5 j/7, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,
— transport dans le cas de déclenchement du plan d’urgence interne,
— transport ponctuel à l’extérieur du site.
Le titulaire s’engage à exécuter les services tels qu’ils lui sont confiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment au regard de la sécurité des passagers transportés.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques,
— le candidat doit être à jour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une copie des bilans des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques,
— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail (Urssaf, les taxes, la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé): fournir l’attestation ad’hoc,
— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,
— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,
— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation,
— le candidat doit être en capacité de rédiger la réponse à cette consultation en langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous condition que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint.
Le candidat doit manifester son intérêt à...”
La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint.
Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 30.9.2019 (10:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr
Chaque candidat ayant manifesté son intérêt par courriel dans le délai imparti sera ensuite invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 4.10.2019.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-437300 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats — DATP CGS — ADREV
Objet Champ d'application du marché
Titre: CNPE FESSENHEIM — transport par car externe du personnel
Brève description:
“Prestation de transport par car pour le personnel du CNPE de FESSENHEIM. Cette prestation concerne le transport externe, à partir et à destination du site.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FESSENHEIM et ses alentours.
Description du marché:
“Compte tenu de son implantation excentrée, le centre nucléaire de production d’électricité de FESSENHEIM met à la disposition de son personnel et de tiers...”
Description du marché
Compte tenu de son implantation excentrée, le centre nucléaire de production d’électricité de FESSENHEIM met à la disposition de son personnel et de tiers identifiés un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après:
— transport journalier pour personnel en service continu (posté), assuré 7j/7, matin, midi, soir, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,
— transport journalier pour personnel en service discontinu (à la journée), assuré 5j/7, selon horaires et points de ramassage définis dans le CCTP,
— transport dans le cas de déclenchement du plan d’urgence interne,
— transport ponctuel à l’extérieur du site.
Le titulaire s’engage à exécuter les services tels qu’ils lui sont confiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment au regard de la sécurité des passagers transportés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-437300
Attribution du marché
1️⃣
Titre: CNPE FESSENHEIM — transport par car externe du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
“La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint.
Le candidat doit manifester son intérêt à...”
La consultation sera publiée via le portail achats EDF (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint.
Le candidat doit manifester son intérêt à soumissionner avant le 30.9.2019 (10:00) à l'adresse suivante: angele.quaino@edf.fr
Chaque candidat ayant manifesté son intérêt par courrier électronique dans le délai imparti sera ensuite invité à s'inscrire sur le portail achats EDF pour prendre connaissance des documents de consultation à partir du 4.10.2019.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-078525 (2020-02-13)